Commentaires sur : [MAJ] Boycott du concours photo « Saint Paul, une commune en mouvement » http://blog.bouckenooghe.com/2009/03/20/boycott-du-concours-photo-saint-paul-une-commune-en-mouvement/ Un mélange pêle-mêle de quelques réflexions, humeurs, photographies et autres élucubrations ... Thu, 02 Feb 2012 15:25:52 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v= Par : Gg http://blog.bouckenooghe.com/2009/03/20/boycott-du-concours-photo-saint-paul-une-commune-en-mouvement/comment-page-1/#comment-4220 Gg Sat, 18 Apr 2009 07:15:20 +0000 http://blog.bouckenooghe.com/?p=394#comment-4220 Le droit d'auteur est de toutes façons inaliénable, il ne peut être cédé à qui que ce soit, donc clause ou pas, ca ne change rien. Un billet de Maitre Eolas explique tout ça dans les détails : http://maitre-eolas.fr/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls Le droit d’auteur est de toutes façons inaliénable, il ne peut être cédé à qui que ce soit, donc clause ou pas, ca ne change rien.

Un billet de Maitre Eolas explique tout ça dans les détails : http://maitre-eolas.fr/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls

]]> Par : Florent http://blog.bouckenooghe.com/2009/03/20/boycott-du-concours-photo-saint-paul-une-commune-en-mouvement/comment-page-1/#comment-4203 Florent Mon, 06 Apr 2009 08:15:53 +0000 http://blog.bouckenooghe.com/?p=394#comment-4203 et bien c'est une bonne nouvelle que le règlement ait été changé, je ne sais pas si ce billet y a contribué mais c'est en tout cas une sage décision des organisateurs. Je me prononcerai pas sur la légalité de telles clauses, il faudrait l'avis d'un juriste spécialiste pour cela, mais ce qui est certain c'est qu'elles étaient totalement disproportionnées par rapport à l'enjeu du concours (sans que l'on ne sache d'ailleurs dans quel but) et qu'elles s'appliquaient à toutes les photos soumises et non uniquement à celles primées. Par contre je suis toujours rétif quand je lis dans la <a href="http://www.service-image.fr/concours/La_Charte.html" rel="nofollow">charte</a> <blockquote>4-Le participant s'engage à céder ses photographies à Service Image dans le cadre du projet "Saint Paul, une commune en mouvement".</blockquote> Même s'il est indiqué que la boutique s'engage à ne pas en faire une exploitation commerciale. et bien c’est une bonne nouvelle que le règlement ait été changé, je ne sais pas si ce billet y a contribué mais c’est en tout cas une sage décision des organisateurs.

Je me prononcerai pas sur la légalité de telles clauses, il faudrait l’avis d’un juriste spécialiste pour cela, mais ce qui est certain c’est qu’elles étaient totalement disproportionnées par rapport à l’enjeu du concours (sans que l’on ne sache d’ailleurs dans quel but) et qu’elles s’appliquaient à toutes les photos soumises et non uniquement à celles primées.

Par contre je suis toujours rétif quand je lis dans la charte

4-Le participant s’engage à céder ses photographies à Service Image dans le cadre du projet « Saint Paul, une commune en mouvement ».

Même s’il est indiqué que la boutique s’engage à ne pas en faire une exploitation commerciale.

]]> Par : audebaud http://blog.bouckenooghe.com/2009/03/20/boycott-du-concours-photo-saint-paul-une-commune-en-mouvement/comment-page-1/#comment-4202 audebaud Mon, 06 Apr 2009 06:39:43 +0000 http://blog.bouckenooghe.com/?p=394#comment-4202 Ils ont changé le réglement: Chaque participant déclarant être l'auteur de la photo soumise garde son droit d'auteur et l'intégralité de ses droits sur celle-ci. Service Image n’a aucun droit d’utilisation autre que celui stipuler dans le présent règlement, l’exposition lors de la soirée du 17 Avril 2009. Bon concours à tous Ils ont changé le réglement:

Chaque participant déclarant être l’auteur de la photo soumise garde son droit d’auteur et l’intégralité de ses droits sur celle-ci. Service Image n’a aucun droit d’utilisation autre que celui stipuler dans le présent règlement, l’exposition lors de la soirée du 17 Avril 2009.

Bon concours à tous

]]> Par : audebaud http://blog.bouckenooghe.com/2009/03/20/boycott-du-concours-photo-saint-paul-une-commune-en-mouvement/comment-page-1/#comment-4201 audebaud Mon, 06 Apr 2009 06:37:35 +0000 http://blog.bouckenooghe.com/?p=394#comment-4201 Merci pour cette info - quelle est la légalité de tels règlements ? Merci pour cette info – quelle est la légalité de tels règlements ?

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