Pour un dédouanement plus transparent (et efficace)

24 Fév
2018

Les danseurs | Dancers

Pour qui habite dans un département d’Outremer et reçoit des colis, le passage en douane est un classique qui suscite de nombreuses réclamations et interrogations.

Il est assez remarquable qu’aucun des nombreux élus réunionnais de tous bords qui ont poussé à la reconduction de l’octroi de mer sans débat public sur son utilité (il y a pourtant matière) n’aient proposé des mesures pour améliorer au quotidien le dédouanement ce qui contribuerait pourtant à sa meilleure acceptation.

Quelques propositions simples :

  1. Améliorer les délais de traitement (point critique)
    Comment peut-il être acceptable qu’un colis passe plus de temps en douane qu’il n’en met pour arriver à La Réunion ? Il est classique qu’un colis reste bloqué une semaine ou deux à St-Denis alors qu’il peut mettre moins de 72h à arriver sur l’île. Là dessus c’est l’éternel ping pong entre la Poste et la Douane, chacun indiquant que le délai est imputable à l’autre, sans oublier l’astuce qui consiste à réclamer la facture alors qu’elle est bien présente sur le colis (la blague pouvant parfois se répéter deux ou trois fois sur un même colis même si je dois dire que je n’ai plus eu ce souci depuis longtemps).
  2. Mettre à disposition du grand public un outil simple mettant de simuler le montant des taxes à payer
    Les particuliers pourraient sélectionner le pays d’expédition du colis, la nature des différents articles, indiquer leur montant ainsi que celui des frais de port et obtenir en retour le détail du dédouanement (TVA, droit de douane, octroi de mer, octroi de mer régional). Il existe un outil RITA mais il est totalement imbuvable pour un non professionnel (https://pro.douane.gouv.fr/)
    A minima revoir les définitions totalement incompréhensibles de la nomenclature douanière du TARIC (c’est quoi la définition d’un appareil photo « professionnel » ? Vous le saviez vous que pour un compteur de vélo il fallait chercher à odomètre ?). Le moteur de recherche est une horreur, il faut mieux télécharger le fichier Excel intégral et faire les recherches à partir de là.
  3. Obliger la douane a indiquer sur le bordereau C50 le code douane retenu pour chaque article (et idem pour les transporteurs express qui font le dédouanement)
    Cette mesure de transparence, impérative à mes yeux, permettrait de faciliter les contestations en cas de classification incorrecte. Par ex. sur mes trois derniers colis, deux se sont vus appliqués un taux d’octroi de mer incorrect et deux se sont vus appliqués la TVA alors qu’il s’agissait d’articles exonérés au titre de l’article 50 duodecies du Code général des impôts. Actuellement c’est bien simple la douane n’indique rien à part le montant à payer, difficile donc de contester si on est pas connaisseur. Il faut recalculer à partir des montants, le taux de taxe appliqué par la douane et vérifier ensuite si cela correspond à la nature de l’objet.
  4. Mettre fin à la discrimination des DOM en terme de livraison
    Coucou Amazon qui refuse de livrer à La Réunion soit-disant pour des raisons de sécurité puis fait le mort face à ses incohérences https://twitter.com/f1oren/status/958976067666145281

Pour rappel sur le fonctionnement du dédouanement : http://blog.bouckenooghe.com/2011/05/05/colis-taxes-douanes-la-reunion/

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