L’e-administration ne fait pas bon ménage avec le mariage

15 Août
2005

Féru des technologies de l’information, j’ai immédiatement adhéré à la déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu (IR) lorsque cela a été possible.

Cette année, comme probablement tous les contribuables français ayant télédéclaré les années précédentes, je n’ai reçu qu’une seule déclaration papier, pré-remplie et accompagnée d’une notice.

Extrait :

« Vous avez souscrit en 2004 votre déclaration de revenus en ligne, nous vous en remercions.
Vous avez été nombreux l’an dernier à signaler sur notre site que le double de la déclaration papier n’était pas utile pour les personnes qui ont choisi de déclarer en ligne.
Pour tenir compte de votre avis, nous vous envoyons cette année une seule déclaration et une notice spécifique allégée. »

Jusqu’ici tout va bien (tiens ça me fait penser au film La Haine de Kassovitz), l’idée paraît intéressante : économiser du papier et informer spécifiquement les déclarants en ligne.

Le hic commence quand comme moi vous faites partie des heureux élus qui se sont mariés en 2004 (je t’aime Sabine). Pour ceux-là point de déclaration en ligne possible (pourquoi d’ailleurs ? Le certificat de mariage pourrait être envoyé séparément par courrier). Retour à la case papier avec en plus obligation de réclamer une 3ème déclaration.

Nous avons donc deux contribuables qui ont retourné 3 déclarations (chacun son formulaire pré-rempli reçu en février 2005 et un 3ème vierge servant à la déclaration commune). Si l’on fait les comptes plus aucun des deux ne possède alors de double de la déclaration de revenus 2004.

Jusqu’ici toujours rien d’anormal, là où ça se corse c’est au moment de consulter son dossier fiscal. On y apprend que tous les certificats antérieurs au 1er août 2005 sont périmés et qu’il faut en générer un nouveau (les certificats servant à authentifier les contribuables et à crypter les informations lors de la consultation du site).

Soit pourquoi pas d’autant que les nôtres dataient de 2003. S’ensuit la procédure classique d’authentification afin d’obtenir le précieux sésame :

Vous devrez indiquer votre nom, votre numéro fiscal, votre numéro de télédéclarant et votre revenu fiscal de référence. Ces informations figurent sur :

  • votre déclaration des revenus de 2004 (reçue en février 2005)
  • votre avis d’impôt sur les revenus 2003 (reçu en septembre 2004)

Oui, oui la fameuse déclaration reçu en février 2005 à un seul exemplaire (cf. çi-dessus).

Par grave on essai quand même en se disant que l’on pourra trouver les informations nécessaires. Mais non, pas de chance, le n° de télédéclarant à changé. En 2003, il était sur 6 positions au lieu de 7. Perdu.

Résultat des courses voilà donc deux contribuables qui ne sont plus en mesure d’accéder à leur dossier fiscal par manque de réflexion des responsables du MINEFI. Rageant en ces temps d’e-administration

(1) Commentaire au billet L’e-administration ne fait pas bon ménage avec le mariage

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Blog A Brac » Blog Archive » Récupérer son n° de télédéclarant

14 septembre 2005 à 12:30 (Paris)

[…] Suite à ma note où j’expliquais que l’e-administration ne faisait pas bon ménage avec le mariage (la lire pour comprendre la suite), j’ai fini par me fendre du mail ci-dessous à la Direction Générale des Impôts afin d’obtenir mon n° de télédéclarant : […]

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