[MAJ] Boycott du concours photo « Saint Paul, une commune en mouvement »

20 Mar
2009

Si vous envisagez de participer au concours photo « Saint Paul, une commune en mouvement » organisé du 16 mars au 10 avril 2009 par le magasin Service Image et le collectif photographique Basthos, je vous conseille d’en lire attentivement le règlement qui indique notamment que

Chaque participant déclarant être l’auteur de la photo soumise reconnaît et accepte qu’en la soumettant, il cède son droit d’auteur et renonce à l’intégralité de ses droits sur celle-ci.

Un visiteur indique que le règlement vient d’être mis à jour et que cet article a été supprimé et remplacé par un autre beaucoup plus raisonnable :

Chaque participant déclarant être l’auteur de la photo soumise garde son droit d’auteur et l’intégralité de ses droits sur celle-ci. Service Image n’a aucun droit d’utilisation autre que celui stipuler dans le présent règlement, l’exposition lors de la soirée du 17 Avril 2009.

Mais voir mes réserves dans les commentaires concernant la charte

Le nouveau débarcadère de Saint-Paul

(4) Commentaires au billet [MAJ] Boycott du concours photo « Saint Paul, une commune en mouvement »

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audebaud

6 avril 2009 à 10:37 (Paris)

Merci pour cette info – quelle est la légalité de tels règlements ?

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audebaud

6 avril 2009 à 10:39 (Paris)

Ils ont changé le réglement:

Chaque participant déclarant être l’auteur de la photo soumise garde son droit d’auteur et l’intégralité de ses droits sur celle-ci. Service Image n’a aucun droit d’utilisation autre que celui stipuler dans le présent règlement, l’exposition lors de la soirée du 17 Avril 2009.

Bon concours à tous

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Florent

6 avril 2009 à 12:15 (Paris)

et bien c’est une bonne nouvelle que le règlement ait été changé, je ne sais pas si ce billet y a contribué mais c’est en tout cas une sage décision des organisateurs.

Je me prononcerai pas sur la légalité de telles clauses, il faudrait l’avis d’un juriste spécialiste pour cela, mais ce qui est certain c’est qu’elles étaient totalement disproportionnées par rapport à l’enjeu du concours (sans que l’on ne sache d’ailleurs dans quel but) et qu’elles s’appliquaient à toutes les photos soumises et non uniquement à celles primées.

Par contre je suis toujours rétif quand je lis dans la charte

4-Le participant s’engage à céder ses photographies à Service Image dans le cadre du projet « Saint Paul, une commune en mouvement ».

Même s’il est indiqué que la boutique s’engage à ne pas en faire une exploitation commerciale.

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Gg

18 avril 2009 à 11:15 (Paris)

Le droit d’auteur est de toutes façons inaliénable, il ne peut être cédé à qui que ce soit, donc clause ou pas, ca ne change rien.

Un billet de Maitre Eolas explique tout ça dans les détails : http://maitre-eolas.fr/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls

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