Bon ben la douane peut vous rembourser mais sans précipitation…

30 Jan
2016

Suite des aventures douanières pour obtenir le remboursement d’une TVA indue sur des barrettes mémoires.

Bon finalement c’était un peu trop beau rapide :

  • 30/11/2015 réception d’un mail des douanes admettant que le colis aurait dû être exempté de TVA et me demandant de transmettre un RIB pour procéder au remboursement. Évidemment je réponds dans la foulée en le fournissant.
  • le lendemain réception d’un nouveau mail me demandant, pour « constituer mon dossier », d’envoyer par mail un courrier de réclamation et une copie du bordereau C50. Notons que j’avais pourtant déjà transmis tous les éléments nécessaires par mail. Bon pas grave je renvoie à nouveau les pièces demandées.
  • dans les jours suivants réception d’un courrier papier daté du 01/12/2015 m’informant de la réception de ma demande de remboursement et qu’une réponse me sera communiquée dans un délai maximal de 4 mois
  • le 30/01/2016 réception d’un nouveau courrier papier daté du 27/01 et m’informant que la réponse est favorable et que le remboursement aura lieu dans les trois mois à partir de cette date.

Wait & see

Rappelons que l’erreur portait sur un montant de 9 euros…

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