Monsieur Emmanuel Lachenay,
Je vous demande de me faire savoir à quelles conditions vous seriez disposé de me céder les droits d’auteur pour la photo champs de blé ci-dessus.
publiée le 24.11.05 / 12
Merci et bonnes salutations.
Jean-Marie Jubin

@Muriel : merci d’avoir posé la question. En l’espèce la photo n’est pas libre de droit, vous devez donc convenir d’un accord avec son auteur (qui n’est en l’occurrence pas moi) en précisant l’usage que vous comptez en faire. Si cela vous intéresse toujours je peux vous transmettre ses coordonnées.

@Jean-Marie JUBIN Les droits d’artiste auteur ne sont jamais cédés mais leur exploitation pour une exploitation donnée et précisée par un devis.

Le droit d’auteur constitue une branche de la propriété littéraire et artistique. Il a pour vocation de fixer un cadre juridique très protecteur pour l’auteur, créateur d’une œuvre de l’esprit. L’ensemble des normes constituant ce droit a été codifié par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 créant ainsi le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Régulièrement, de nouvelles lois et décrets sont adoptés modifiant certains articles.
http://www.legifrance.gouv.fr/
La photographie, comme toute création intellectuelle, n’est pas un bien comme les autres (art. L. 111.3 du CPI). Pour bien comprendre le droit d’auteur, il faut toujours avoir à l’esprit que la propriété matérielle du support se distingue de la propriété immatérielle de l’œuvre (droits qui encadrent l’exploitation de l’œuvre).
http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=juridique

@muriel : Amateur ou professionnel ? Pour quel usage précis ? Quel site ? Mêmes remarques que ci-dessus