[Mis à jour le 18 septembre 2016, actualisation du lien vers les taux d’octroi de mer du 8 avril 2016
[Mis à jour le 21 novembre 2015, ajout d’un lien vers un document explicatif pour connaître les codes tarif de la douane pour le matériel informatique]
[Mis à jour 20 novembre 2015, actualisation du lien vers les taux d’octroi de mer au 16 novembre 2015]
[Mis à jour 15 juillet 2015, actualisation du lien vers les taux d’octroi de mer au 1er juillet 2015]
[Mis à jour le 22 juin 2015, actualisation du lien vers les taux d’octroi de mer au 8 avril 2015 et lien vers un fascicule de la douane à La Réunion précisant les exonérations pour les envois entre particuliers et donnant les coordonnées des correspondants locaux]
[Mis à jour le 28 juillet 2014, actualisation du lien vers les taux d’octroi de mer au 1er mai 2014]
[Mis à jour le 10 avril 2014, actualisation du lien vers les taux d’octroi de mer au 1er septembre 2013, le site des douanes ayant changé au 1er mars 2014 tous les anciens liens ne sont plus valides. Correction du taux de TVA de métropole qui est passé de 19,6 à 20%]
[Mis à jour le 17 janvier 2013, actualisation du lien vers les taux d’octroi de mer au 1er janvier 2013]
[Mis à jour le 5 mai 2012, voir Trouver la classification douanière de votre article]
[Mis à jour le 12 mars 2012, voir Ajoutez un zeste de TVA]

Préambule : suite à certains commentaires, je ne suis pas le support du service de la douane et non je calculerai pas les taxes à votre place.

Suite à une note précédente en réaction à la lecture d’une série d’articles du JIR sur le sujet et à des questions vues sur Twitter, il m’a semblé intéressant de faire une synthèse sur comment calculer les taxes applicables à un achat à distance livré à La Réunion et fournir quelques conseils.

NDLR : toutes les informations fournies dans cette note le sont sans aucune garantie néanmoins j’espère avoir fait au mieux pour vous informer correctement. J’emploierai de manière fort impropre et par facilité le vocable de taxes douanières pour désigner l’ensemble des frais collectés par la douane sur un colis (TVA, octroi de mer, octroi de mer régional, taxe européenne) mais je suis bien conscient qu’il s’agit d’un abus de langage. Les puristes m’excuseront (ou pas).

NDLR’ : une mise en pratique des règles décrites ici est disponible ici.

D’abord le principe de base TOUT colis commercial entrant à La Réunion est taxable quelque soit sa provenance (y compris la métropole) et le destinataire du colis a le statut juridique d’importateur ((Ce qui signifie par exemple que vous êtes responsable en cas de mauvaises déclarations sur les bordereaux, de produits contrefaits, de produits non conformes avec les normes européennes et françaises etc et que surtout c’est vous qui êtes redevable des taxes et non le vendeur)). C’est une conséquence du statut fiscal spécifique de la Réunion où s’applique l’octroi de mer et qui est considérée comme un territoire d’exportation par rapport à l’Union européenne. S’il vous arrive de recevoir des colis non taxés c’est une mansuétude de la douane (probablement pour ne pas ralentir davantage la distribution ou parce qu’ils estiment que la valeur de l’objet étant faible, procéder au dédouanement coûterait plus cher qu’il ne rapporterait ((La douane étant l’une des administrations les plus au fait de la rentabilité de ses opérations. Rien qu’en 2004, les opérations de dédouanement ont rapporté 7 millions d’euros à la douane à La Réunion))) mais en théorie vous devriez vous présenter de votre propre chef à la douane pour faire régulariser la situation.

Second principe les taxes sont calculées sur le montant total de la facture y compris les frais de port.

Troisième principe les taxes sont spécifiques à chaque classe de marchandises et au pays d’expédition du colis.

Envoi entre particuliers

Pour les envois entre particuliers les règles sont les mêmes mais avec une exonération des taxes si la valeur du colis est inférieure à 205€ pour un colis expédié depuis un pays de l’UE et 45€ si le colis est expédié depuis un pays non membre de l’UE.

Trouver la classification douanière de votre article

Probablement l’étape la plus pénible, la nomenclature douanière n’étant pas forcément des plus claires (oh joie des définitions abscondes) ((Ben quoi douanier c’est un vrai métier)).

Il faut utiliser le TARIC ((TARIC : tarif intégré des Communautés européennes)) et chercher, chercher, en utilisant au choix la [Recherche avancée] et/où le lien [Naviguer]

Une fois la classe douanière de l’objet identifiée vous avez fait le plus dur. Conservez soigneusement le code que vous avez trouvé, il va nous resservir pour la suite.

Mais petit plus je vous ai récupéré le code douane de la plupart des produits courants grâce à un fichier de la douane de Mayotte ce qui simplifie la recherche. (Par contre ne pas tenir compte des taux indiqués qui sont spécifiques pour Mayotte).

Un autre document intéressant pour connaître les codes tarifs de la douane pour le matériel informatique.

Note : si vous n’arrivez pas à trouver le code douane de votre article, le plus simple est alors de contacter directement la douane. Même par mail ils répondent fort rapidement et professionnellement si vous décrivez clairement votre article. Au besoin si le code que l’on vous indique en retour ne vous semble pas le bon vous pouvez en proposer un autre en expliquant pourquoi vu que vous connaissez généralement mieux votre produit que le douanier en face.

Déterminer le pays d’expédition du colis

Le premier point à considérer est le pays d’expédition du colis qui peut être différent du lieu de résidence du commerçant. En cas de doute la seule solution consiste à demander au commerçant. Renseignez vous bien ((Un excellent moyen consiste à faire une recherche sur le nom du commerçant pour avoir des avis de consommateurs)) cela a de l’importance.

Note : attention aux commerçants qui prétendent être en Europe (ou le sont réellement) mais expédient leurs colis depuis un pays hors Union européenne. C’est un moyen très simple pour eux de vous vendre des produits moins cher puisque c’est vous qui paierez toutes les taxes à l’arrivée.

Calculer la taxe européenne

Colis expédié depuis un pays de l’Union européenne

Bonne nouvelle nous n’aurez pas à payer les taxes douanières d’entrée dans l’Union Européenne, passez à l’étape suivante.

Colis expédié depuis un pays hors Union européenne

Votre colis provenant d’un pays situé hors de l’Union européenne, il est soumis à une taxe européenne.

Pour la déterminer rien de plus simple. Retournez sur le TARIC et vous indiquez le code produit et le pays de provenance, l’outil vous répond en vous indiquant le taux applicable.

Calculer l’octroi de mer (OM)

L’octroi de mer est une taxe spécifique aux départements d’Outre-mer et dont les taux sont déterminés et révisés chaque année par les Conseils régionaux.

Pour La Réunion, à la date de rédaction de cette note, la dernière mise à jour des tarifs date du 8 avril 2016 et est consultable en ligne grâce… à la douane. Impossible de trouver les taux sur le site du Conseil Régional ni même une explication mais peut-être ai-je mal cherché…

Le document utilise la même codification des produits il suffit donc de rechercher celui applicable en utilisant le code trouvé dans le TARIC.

Rajouter l’octroi de mer régional (OMR)

Sauf exception ((Certains produits exemptés ou bénéficiant d’un taux réduit à 2%, voir le document sur l’octroi de mer)), l’octroi de mer régional est fixe et fixé à 2,5%.

Note : certains documents douaniers utilisent l’ancienne l’expression DAOM (Droit Additionnel à l’Octroi de Mer) qui a été remplacée par l’octroi de mer régional.

Soupoudrez avec un zeste de TVA

Reste ensuite à rajouter la TVA locale : 8,5% par défaut ou, si l’article bénéficie de la TVA à taux réduit (livres etc) 2,1%.

Note : si vous avez eu le malheur d’acheter chez un commerçant français peu au fait de la fiscalité et qui vous a facturé avec une TVA métropolitaine à 20%, la douane a l’amabilité de ne pas vous la faire repayer une seconde fois. Par contre toutes les autres taxes (OM + OMR) étant calculées sur le montant total de la facture (peu importe qu’elle soit HT ou TTC) vous paierez dans ce cas des taxes sur un montant gonflé par la TVA. Le même principe n’est pas appliqué en cas de colis expédié depuis un autre pays de l’Union européenne, exemple, expérience personnelle, l’Allemagne avec une facture où est mentionnée la TVA à 19%. Dans un tel cas vous paierez bien en plus la TVA à 8,5% alors que si vous étiez fait livrer en métropole vous n’auriez pas repayé de TVA.

Bonus si le produit est dans la liste citée à l’article 50 duodecies du Code Général des Impôts vous bénéficiez d’une TVA à 0% (c’est le cas notamment du matériel informatique code douane 84 et 85xx).

Cadeau bonus si vous utilisez un transporteur express

Si vous faites livrer par un transporteur express type Fedex, UPS, etc, ces transporteurs vous comptent en plus des frais de dossiers forfaitaires ((Si quelqu’un a les tarifs je les rajouterais à l’article)) correspondant au fait qu’ils effectuent, par délégation des douanes, le calcul et la perception des taxes (ce qui permet de gagner du temps à la livraison).

Note : ça permet des choses épiques comme par exemple recevoir gracieusement des pièces détachées d’un fabricant pour un matériel sous garantie (merci Brabantia) et devoir tout de même payer 15€ de frais de dossier au transporteur pour une facture à 0€, l’est pas belle la vie ?

Quelques conseils pour la route

1. Conservez précieusement le bordereau de dédouanement c’est la preuve que vous vous êtes bien acquitté des taxes en vigueur. En cas de renvoi de la marchandise ou d’échange auprès du service après-vente, c’est aussi lui qui vous permettra soit de vous faire rembourser les taxes, soit d’éviter de les payer une deuxième fois au retour du SAV. Attention si vous payez les taxes au facteur à votre domicile il vous remettra un bordereau non tamponné, donc aucune garantie que la douane l’accepte, alors que si vous allez le chercher au bureau de Poste il disposera du cachet officiel.
2. Achetez toujours HT (relisez l’article si vous n’avez pas compris pourquoi). Si vous tombez sur un commerçant mal embouché, généralement un commerçant français, vous pouvez tenter de lui expliquer les règles fiscales applicables aux livraisons dans les DOM, des fois ça marche. Sinon laissez tomber et faites vos achats ailleurs.
3. Si vous voyagez régulièrement hors de La Réunion et pour éviter de vous promener avec toutes vos factures et vos bordereaux de dédouanement, histoire d’éviter de repayer à nouveau les taxes, il est possible de faire établir par la douane un passeport pour vos marchandises appelé carte de libre circulation.
4. Si vous recevez par la Poste un avis d’arrivée de colis de la douane vous demandant de fournir la facture, n’hésitez pas à écrire précisément sur la facture la nature de l’article (voir carrément le code douanier) notamment si la facture est en anglais et/ou peu explicite. Ça vous permettra d’être certain que l’on vous taxe avec le bon taux.
5. Dans certains cas la douane peut vous facturer un droit de présentation à la douane de quelques euros, généralement cela correspond au fait que la facture n’est pas accessible à l’extérieur du colis et qu’ils ont dû vous la réclamer.
6. Si vous ramenez, à titre personnel, dans vos bagages des marchandises, les règles sont un peu différentes et il existe des franchises mais attention si vous les dépassez les taxes décrites ici s’appliquent sur le montant réel de l’objet et non sur la différence entre le montant de la franchise et le montant réel.
7. Dernier conseil, ne jouez pas au plus malin avec la douane. À tout moment ils peuvent ouvrir votre colis pour vérifier la réalité de vos déclarations ou la sincérité de la facture. En cas de fraude vous risquez des poursuites avec amende à la clé.
8. Non il n’y a pas de huitième conseil, félicitation d’être arrivé jusqu’ici.

Ça ne m’est jamais arrivé mais je me demande comment ça se passe si le colis contient des marchandises de plusieurs natures différentes. On peut supposer que les taxes sont calculées différemment pour chaque article mais quid des frais de port, répartition au nombre d’articles, proportionnellement à la valeur de chaque article ? Un douanier dans l’assistance pour répondre ?

Note il y a une sorte d’injustice fiscale qui ne permet pas aux résidents des DOM lorsqu’ils sont en vacances en métropole d’acheter en magasin des produits détaxés comme le peuvent ceux habitant dans un TOM, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon etc ou un pays extérieur à l’UE.

N’hésitez pas à partager votre expérience sur le sujet dans les commentaires.

En résumé l’étape la plus difficile consiste à traduire les définitions absconses ((Prochaine étape de la simplification administrative ?)) de l’administration douanière pour déterminer le code correspondant à votre produit. Ensuite il n’y a plus qu’à dérouler le processus.

Si cet article vous a plu et que vous n’avez pas déjà un compte Dropbox (comment est-ce possible ?) n’hésitez pas à vous en créer gratuitement en utilisant ce lien http://db.tt/GYtqThw ça vous rapportera, en plus des 2Go de base gratuit, 500Mo d’espace supplémentaire et à moi aussi.