Lisant dans l’édition du jour du Journal de l’île de la Réunion un dossier sur les taxes douanières, force est de constater une série d’approximations et de manque d’information. Le dossier papier est publié en ligne sous forme de trois articles : Passer la douane peut coûter cher, Mieux vaut contrôler le travail des contrôleurs douaniers… et Droits de douane et octroi de mer : la jungle des taux. Au final les lecteurs n’auront probablement rien compris aux mécanismes douaniers et en garderont uniquement l’impression qu’ils se font arnaquer renforçant ainsi le sentiment récurrent d’injustice (il suffit de lire les commentaires des articles en ligne pour le constater).

Je précise en préambule que je ne suis ni douanier, ni fiscaliste et que je ne fait que rassembler des informations disponibles facilement sur internet. N’hésitez pas à apporter des précisions si vous êtes compétent en la matière.

1. Non acheter un sac à main en Thaïlande et se faire taxer sur son achat à l’entrée à la Réunion n’est pas « une des spécificités locales en matière de fiscalité », c’est la même règle pour tout achat hors UE d’un habitant de l’UE (et probablement vrai dans la plupart des pays de la planète). Un résident en métropole qui aurait fait le même achat en Thaïlande aurait aussi été taxé à son arrivée en France. La spécificité locale c’est que la Réunion (comme les autres DOM) n’appartient pas à l’espace fiscal européen et que donc non seulement les achats hors UE sont taxés mais également ceux fait dans l’UE y compris en métropole. À la Réunion c’est simple tout ce qui rentre est taxable car considéré comme de l’importation.
2. « En pratique, il est impossible d’acheter légalement une marchandise dans l’UE sans payer la TVA ou son équivalent ». Passons sur la tournure « En pratique, il est impossible légalement »… La réalité est plus complexe il faut distinguer deux cas : l’achat avec livraison par le vendeur à la Réunion et l’achat avec livraison ou transport par l’acheteur vers la Réunion. Dans le 1er les commerçants peuvent facturer hors taxe les achats à destination des DOM. Lire http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=349 Le plus difficile étant de trouver un commerçant français n’ignorant pas sa propre législation fiscale mais bien heureusement ça existe. C’est bien pour ça que les douanes le demande, histoire ne pas prélever deux fois la TVA. La taxation sera calculée sur le montant total de l’achat et des frais de port. Quoi qu’il en soit les consommateurs réunionnais ont tout intérêt à privilégier les achats chez des commerçants facturant en HT, ils paieront une tva de 8,5% au lieu de 19,6% (11,5% d’économisé tout même …). Dans le 2ème cas de figure là oui il y a une anomalie qui ne permet pas aux résidents des DOM de faire détaxer leurs achats (comme le peuvent les résidents de pays tiers de l’UE ou assimilés (TOM etc) et ce y compris pour les français officiellement établis à l’étranger) lorsqu’ils quittent la métropole et qui tient sous doute au fait que bien que n’étant pas dans l’espace fiscal européen, la Réunion n’en appartient pas moins à l’Union Européenne.
3. L’article oublie juste de fournir à ses lecteurs les liens vers les deux informations principales pour qui veut calculer/contrôler le montant des taxes qu’il aura à payer. Le TARIC ((Taric :tarif intégré des Communautés européennes)) qui fixe le montant des droits de douanes pour tout achat hors UE et permet de connaître la codification douanière d’un article. Codification qui permettra ensuite de connaître facilement le taux de l’octroi de mer à appliquer. Cette consultation n’est pas très ergonomique mais reste utilisable même pour un particulier. Et le tarif de l’octroi de mer à la Réunion 2010 qui s’applique quelque soit la provenance de l’objet

Exemple avec le sac à main Louis Vuitton qui sert à illustrer l’article ((Si je suppose bien qu’un sac Louis Vuitton à 800 € est forcément en cuir et fabriqué à la main, les lecteurs me pardonneront de ne pas être spécialiste en la matière)).
Recherchons dans le TARIC le montant des taxes douanières s’appliquant à l’importation d’un sac à main en cuir en provenance de la Thaïlande donné en exemple dans l’article.

Réponse : nous obtenons la codification douanière 4202 21 00 10 qui nous servira par la suite.

En utilisant ce code et en indiquant comme pays d’origine Thaïlande nous obtenons le taux de 3% pour les droits de douanes.

Reste à rechercher dans le tarif de l’octroi de mer 2010 le taux applicable à la famille de marchandises 4202 et le taux correspondant à notre article est de 4% et non de 15,5% comme effectivement trouvé par erreur ((Le taux de 15,5% ne s’appliquant a priori qu’aux malles, valises et mallettes, serviettes, cartables, étuis à lunettes pour jumelle qui ne sont pas en matière plastique ou textile)) par les douaniers.

Reste à ajouter le droit additionnel à l’octroi de mer régional (OMR) fixe à 2,5% ((Sauf quelques exceptions voir le tarif de l’octroi de mer)) et la TVA locale à 8,5%.

Sinon l’article aura pu expliquer :

• les raisons politiques qui font que la Réunion n’appartient pas à l’espace fiscal européen (histoire que les électeurs votent en conscience)
• à quoi servent les mécanismes douaniers (qui ne se résument pas à prélever des taxes)
• qui définit les taux de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional (en l’occurrence le Conseil Régional ((Et un site institutionnel réunionnais en .com 🙁 on se demande bien le pourquoi de ce choix contradictoire à l’heure où l’on veut mettre en avant la Réunion et que l’on dispose d’une extension de nom de domaine spécifique))) et sur quelles bases
• et que l’octroi de mer pourrait disparaître en 2014 car contraire à la libre circulation des marchandises dans l’UE  (et l’impact important que cela aurait par exemple sur le budget des communes de l’île, lire par ex. ça).

Histoire de remettre l’information en perspective plutôt que de la (mal)traiter par le petit bout de la lorgnette.