Calculer les taxes douanières applicables à La Réunion sur un colis commercial

5 mai
2011

La baie de Saint-Paul

[Mis à jour le 10 avril 2014, actualisation du lien vers les taux d'octroi de mer au 1er septembre 2013, le site des douanes ayant changé au 1er mars 2014 tous les anciens liens ne sont plus valides. Correction du taux de TVA de métropole qui est passé de 19,6 à 20%]

[Mis à jour le 17 janvier 2013, actualisation du lien vers les taux d'octroi de mer au 1er janvier 2013]

[Mis à jour le 5 mai 2012, voir Trouver la classification douanière de votre article]

[Mis à jour le 12 mars 2012, voir Ajoutez un zeste de TVA]

Préambule : suite à certains commentaires, je ne suis pas le support du service des douanes et non je calculerai pas les taxes à votre place.

Suite à une note précédente en réaction à la lecture d’une série d’articles du JIR sur le sujet et à des questions vues sur Twitter, il m’a semblé intéressant de faire une synthèse sur comment calculer les taxes applicables à un achat à distance livré à La Réunion et fournir quelques conseils.

NDLR : toutes les informations fournies dans cette note le sont sans aucune garantie néanmoins j’espère avoir fait au mieux pour vous informer correctement. J‘emploierai de manière fort impropre et par facilité le vocable de taxes douanières pour désigner l’ensemble des frais collectés par les douanes sur un colis (TVA, octroi de mer, octroi de mer régional, taxe européenne) mais je suis bien conscient qu’il s’agit d’un abus de langage. Les puristes m’excuseront (ou pas).

NDLR’ : une mise en pratique des règles décrites ici est disponible ici.

D’abord le principe de base TOUT colis commercial entrant à La Réunion est taxable quelque soit sa provenance (y compris la métropole) et le destinataire du colis a le statut juridique d’importateur1. C’est une conséquence du statut fiscal spécifique de la Réunion où s’applique l’octroi de mer et qui est considérée comme un territoire d’exportation par rapport à l’Union européenne. S’il vous arrive de recevoir des colis non taxés c’est une mansuétude des douanes (probablement pour ne pas ralentir davantage la distribution ou parce qu’ils estiment que la valeur de l’objet étant faible, procéder au dédouanement coûterait plus cher qu’il ne rapporterait2) mais en théorie vous devriez vous présenter de votre propre chef aux douanes pour faire régulariser la situation.

Second principe les taxes sont calculées sur le montant total de la facture y compris les frais de port.

Troisième principe les taxes sont spécifiques à chaque classe de marchandises et au pays d’expédition du colis.

Trouver la classification douanière de votre article

Probablement l’étape la plus pénible, la nomenclature douanière n’étant pas forcément des plus claires (oh joie des définitions abscondes)3.

Il faut utiliser le TARIC4 et chercher, chercher, en utilisant au choix la [Recherche avancée] et/où le lien [Naviguer]

Une fois la classe douanière de l’objet identifiée vous avez fait le plus dur. Conservez soigneusement le code que vous avez trouvé, il va nous resservir pour la suite.

Mais petit plus je vous ai récupéré le code douane de la plupart des produits courants grâce à un fichier des douanes de Mayotte ce qui simplifie la recherche. (Par contre ne pas tenir compte des taux indiqués qui sont spécifiques pour Mayotte).

Note : si vous n’arrivez pas à trouver le code douane de votre article, le plus simple est alors de contacter directement les douanes. Même par mail ils répondent fort rapidement et professionnellement si vous décrivez clairement votre article. Au besoin si le code que l’on vous indique en retour ne vous semble pas le bon vous pouvez en proposer un autre en expliquant pourquoi vu que vous connaissez généralement mieux votre produit que le douanier en face.

Déterminer le pays d’expédition du colis

Le premier point à considérer est le pays d’expédition du colis qui peut être différent du lieu de résidence du commerçant. En cas de doute la seule solution consiste à demander au commerçant. Renseignez vous bien5 cela a de l’importance.

Note : attention aux commerçants qui prétendent être en Europe (ou le sont réellement) mais expédient leurs colis depuis un pays hors Union européenne. C’est un moyen très simple pour eux de vous vendre des produits moins cher puisque c’est vous qui paierez toutes les taxes à l’arrivée.

Calculer la taxe européenne

Colis expédié depuis un pays de l’Union européenne

Bonne nouvelle nous n’aurez pas à payer les taxes douanières d’entrée dans l’Union Européenne, passez à l’étape suivante.

Colis expédié depuis un pays hors Union européenne

Votre colis provenant d’un pays situé hors de l’Union européenne, il est soumis à une taxe européenne.

Pour la déterminer rien de plus simple. Retournez sur le TARIC et vous indiquez le code produit et le pays de provenance, l’outil vous répond en vous indiquant le taux applicable.

Calculer l’octroi de mer (OM)

L’octroi de mer est une taxe spécifique aux départements d’Outre-mer et dont les taux sont déterminés et révisés chaque année par les Conseils régionaux.

Pour La Réunion, à la date de rédaction de cette note, la dernière mise à jour des tarifs date du 1er septembre 2013 et est consultable en ligne grâce… aux douanes. Impossible de trouver les taux sur le site du Conseil Régional ni même une explication mais peut-être ai-je mal cherché…

Le document utilise la même codification des produits il suffit donc de rechercher celui applicable en utilisant le code trouvé dans le TARIC.

Rajouter l’octroi de mer régional (OMR)

Sauf exception6, l’octroi de mer régional est fixe et fixé à 2,5%.

Note : certains documents douaniers utilisent l’ancienne l’expression DAOM (Droit Additionnel à l’Octroi de Mer) qui a été remplacée par l’octroi de mer régional.

Soupoudrez avec un zeste de TVA

Reste ensuite à rajouter la TVA locale : 8,5% par défaut ou, si l’article bénéficie de la TVA à taux réduit (livres etc) 2,1%.

Note : si vous avez eu le malheur d’acheter chez un commerçant français peu au fait de la fiscalité et qui vous a facturé avec une TVA métropolitaine à 20%, les douanes ont l’amabilité de ne pas vous la faire repayer une seconde fois. Par contre toutes les autres taxes (OM + OMR) étant calculées sur le montant total de la facture (peu importe qu’elle soit HT ou TTC) vous paierez dans ce cas des taxes sur un montant gonflé par la TVA. Le même principe n’est pas appliqué en cas de colis expédié depuis un autre pays de l’Union européenne, exemple, expérience personnelle, l’Allemagne avec une facture où est mentionnée la TVA à 19%. Dans un tel cas vous paierez bien en plus la TVA à 8,5% alors que si vous étiez fait livrer en métropole vous n’auriez pas repayé de TVA.

Bonus si le produit est dans la liste citée à l’article 50 duodecies du Code Général des Impôts vous bénéficiez d’une TVA à 0% (c’est le cas notamment du matériel informatique code douane 84 et 85xx).

Cadeau bonus si vous utilisez un transporteur express

Si vous faites livré par un transporteur express type Fedex, UPS, etc, ces transporteurs vous comptent en plus des frais de dossiers forfaitaires7 correspondant au fait qu’ils effectuent, par délégation des douanes, le calcul et la perception des taxes (ce qui permet de gagner du temps à la livraison).

Note : ça permet des choses épiques comme par exemple recevoir gracieusement des pièces détachées d’un fabricant pour un matériel sous garantie (merci Brabantia) et devoir tout de même payer 15€ de frais de dossier au transporteur pour une facture à 0€, l’est pas belle la vie ?

Quelques conseils pour la route

  1. Conservez précieusement le bordereau de dédouanement c’est la preuve que vous vous êtes bien acquitté des taxes en vigueur. En cas de renvoi de la marchandise ou d’échange auprès du service après-vente, c’est aussi lui qui vous permettra soit de vous faire rembourser les taxes, soit d’éviter de les payer une deuxième fois au retour du SAV. Attention si vous payez les taxes au facteur à votre domicile il vous remettra un bordereau non tamponné, donc aucune garantie que les douanes l’acceptent, alors que si vous allez le chercher au bureau de Poste il disposera du cachet officiel.
  2. Achetez toujours HT (relisez l’article si vous n’avez pas compris pourquoi). Si vous tombez sur un commerçant mal embouché, généralement un commerçant français, vous pouvez tenter de lui expliquer les règles fiscales applicables aux livraisons dans les DOM, des fois ça marche. Sinon laissez tomber et faites vos achats ailleurs.
  3. Si vous voyagez régulièrement hors de La Réunion et pour éviter de vous promener avec toutes vos factures et vos bordereaux de dédouanement, histoire d’éviter de repayer à nouveau les taxes, il est possible de faire établir par les douanes un passeport pour vos marchandises appelé carte de libre circulation.
  4. Si vous recevez par la Poste un avis d’arrivée de colis des douanes vous demandant de fournir la facture, n’hésitez pas à écrire précisément sur la facture la nature de l’article (voir carrément le code douanier) notamment si la facture est en anglais et/ou peu explicite. Ça vous permettra d’être certain que l’on vous taxe avec le bon taux.
  5. Dans certains cas la douane peut vous facturer un droit de présentation à la douane de quelques euros, généralement cela correspond au fait que la facture n’est pas accessible à l’extérieur du colis et qu’ils ont dû vous la réclamer.
  6. Si vous ramenez, à titre personnel, dans vos bagages des marchandises, les règles sont un peu différentes et il existe des franchises mais attention si vous les dépassez les taxes décrites ici s’appliquent sur le montant réel de l’objet et non sur la différence entre le montant de la franchise et le montant réel.
  7. Dernier conseil, ne jouez pas au plus malin avec les douanes. À tout moment ils peuvent ouvrir votre colis pour vérifier la réalité de vos déclarations ou la sincérité de la facture. En cas de fraude vous risquez des poursuites avec amende à la clé.
  8. Non il n’y a pas de huitième conseil, félicitation d’être arrivé jusqu’ici.

Pour les envois entre particuliers les règles sont les mêmes avec a priori une franchise de 180€ mais je n’en ai trouvé mention que dans les notes de bas de page du site des douanes.

Ça ne m’est jamais arrivé mais je me demande comment ça se passe si le colis contient des marchandises de plusieurs natures différentes. On peut supposer que les taxes sont calculées différemment pour chaque article mais quid des frais de port, répartition au nombre d’articles, proportionnellement à la valeur de chaque article ? Un douanier dans l’assistance pour répondre ?

Note il y a une sorte d’injustice fiscale qui ne permet pas aux résidents des DOM lorsqu’ils sont en vacances en métropole d’acheter en magasin des produits détaxés comme le peuvent ceux habitant dans un TOM, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon etc ou un pays extérieur à l’UE.

N’hésitez pas à partager votre expérience sur le sujet dans les commentaires.

En résumé l’étape la plus difficile consiste à traduire les définitions absconses8 de l’administration douanière pour déterminer le code correspondant à votre produit. Ensuite il n’y a plus qu’à dérouler le processus.

Si cet article vous a plu et que vous n’avez pas déjà un compte Dropbox (comment est-ce possible ?) n’hésitez pas à vous en créer gratuitement en utilisant ce lien http://db.tt/GYtqThw ça vous rapportera, en plus des 2Go de base gratuit, 500Mo d’espace supplémentaire et à moi aussi.

  1. Ce qui signifie par exemple que vous êtes responsable en cas de mauvaises déclarations sur les bordereaux, de produits contrefaits, de produits non conformes avec les normes européennes et françaises etc et que surtout c’est vous qui êtes redevable des taxes et non le vendeur[]
  2. Les douanes étant l’une des administrations les plus au fait de la rentabilité de ses opérations. Rien qu’en 2004, les opérations de dédouanement ont rapporté 7 millions d’euros aux douanes à La Réunion[]
  3. Ben quoi douanier c’est un vrai métier[]
  4. TARIC : tarif intégré des Communautés européennes[]
  5. Un excellent moyen consiste à faire une recherche sur le nom du commerçant pour avoir des avis de consommateurs[]
  6. Certains produits exemptés ou bénéficiant d’un taux réduit à 2%, voir le document sur l’octroi de mer[]
  7. Si quelqu’un a les tarifs je les rajouterais à l’article[]
  8. Prochaine étape de la simplification administrative ?[]

(94) Commentaires au billet Calculer les taxes douanières applicables à La Réunion sur un colis commercial

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eva Lebouille

5 mai 2011 à 21:11 (Paris)

trop bien ton article !
merci^^

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Doctor No

5 mai 2011 à 21:57 (Paris)

Merci pour les liens, le résumé et tout ça.
Il manque la conclusion que je suggère ici :
Bienvenue sur l’Ile (aux taxes) Intense(s)…!

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Cocodlo974

6 mai 2011 à 11:36 (Paris)

Bonjour!!! J’habite en suisse de puis 10ans maintenant , et pour toutes les fêtes j’essaye d’envoyer un colis pour la soeur et ses fils !!!!! Le mois dernier pour l’anni des jumeaux j’ai envoyer une XBOX360 + une WII (coût total marchandise comprise 550€ et ce mois ci vue que c’etais pâque du chocolat suisse et divers choses coût total 70€ donc de ma part quoi que j’ai pue envoyer sur l’ile de puis 10ans je n’ai jamais rien dédouaner !!!! Merci a vous et bonne journée

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Florent

6 mai 2011 à 11:47 (Paris)

@Cocodlo974
quleques remarques :
1/ votre colis est semble-t-il un envoi de particulier à particulier et non un un colis commercial donc il y a a priori une franchise de 180€
2/ oui il semble que les douanes soient moins regardantes sur les envois entre particuliers mais attention ça ne veut pas dire pour autant que vous soyez en règle et il peut très bien arriver que le colis soit taxé à l’arrivée un jour ou l’autre. C’est donc toujours à prévoir.

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MASTER

7 mai 2011 à 13:59 (Paris)

en fait ce n’est pas 179 mais 180 euros ..

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Florent

7 mai 2011 à 14:04 (Paris)

Source ?

ok corrigé par contre le texte des douanes n’est pas très explicite sur est-ce que cette franchise de 180€ s’applique à tous les envois entre particuliers quelque soit le pays d’origine ou uniquement aux envois depuis la métropole ? A creuser, d’autant plus s’il s’agit de biens achetés dans une monnaie étrangère (taux de change etc)
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=24

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Guillaume

20 mai 2011 à 12:08 (Paris)

bonjour,
j’ai trouvé ce site sur les conseils d’un agent du bureau des douanes de st pierre https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp et de cliquer sur RITA.
Très utile pour se faire une idée des taxes à payer

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Florent

21 mai 2011 à 18:03 (Paris)

D’après ce que j’ai pu voir le RITA n’est qu’un habillage du TARIC ? J’ai essayé quelques recherches textuelles et j’ai eu des messages d’erreurs.

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Guillaume

22 mai 2011 à 10:38 (Paris)

En fait, tu clique sur « RITA » puis sur la nouvelle page, cliques sur « entrer ». Sur la page qui s’affiche ensuite, il y a à gauche une liste de rubriques dans laquelle il faut choisir « recherche simplifiée » (pour commencer). Tu renseigne « Pays/région en choisissant « REUNION(RE) » et cocher la Réunion pour le territoire d’application. Ensuite c’est effectivement comme pour le TARIC, faut fouiller pour trouver la nomenclature correspondant à ton article. Mais après c’est plutôt efficace. Par exemple, je voulais me renseigner pour importer une tablette tactile, que l’on peut assimiler à un ordinateur portable dont j’ai trouvé le code là :http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18 je l’ai saisi directement (mais j’aurai pu tout aussi bien le chercher dans l’arborescence) et cliqué sur rechercher et j’ai eu mon info.
J’espère avoir été clair.

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Florent

22 mai 2011 à 14:01 (Paris)

Merci pour les explications.

Bon j’ai regardé un peu plus en détail, petite correction le lien n’est pas pas « recherche simplifiée » mais « réglementation simplifiée »

Ensuite dans le menu déroulant « Pays ou région » il ne faut pas choisir La Réunion mais le pays d’expédition du colis (c’est rare de s’envoyer des colis depuis La Réunion vers La Réunion en passant par la douane ;-))

Dans territoire d’application choisir effectivement Réunion.

A vue de nez la codification est la même que celle du TARIC par contre la recherche permet d’obtenir en un seul écran :
le montant des taxes douanières d’entrée dans l’UE
la TVA
l’octroi de mer
l’octroi de mer additionnel

Super pratique, plus la peine de manipuler plusieurs fichiers. Petit défaut par contre l’outil ne fonctionne pas bien avec tous les navigateurs (Chrome par ex) et le site est relativement lent.

Je vais rajouter dans la note cette excellente trouvaille.

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Guillaume

31 mai 2011 à 19:52 (Paris)

Merci, merci, non, arrêtez, c’est trop, je n’ai fait que rendre service ..lol
Bon, j’ai fait quelques erreurs dans la précipitation de ma trouvaille, mais le principal est que Florent ait su lire entre les lignes et confirmer qu’il s’agissait d’une trouvaille.
Au fait, ça y est, je viens de la commander ma tablette …

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NL

13 janvier 2012 à 16:43 (Paris)

Merci beaucoup pour cette synthèse et les liens.
La seule question qu’on peut se poser c’est : pourquoi ce n’est pas le site de la douane qui explique tout ça ?
De nos jours des milliers de citoyens réunionnais sont concernés au quotidien lorsqu’ils font des achat par correspondance (internet notamment). Bref c’est bien le Grand public qui est concerné, et pas juste quelques entreprises spécialisées.

Or à chaque fois que je veux retrouver des infos sur l’octroi de mer à la Réunion je perds une demi-heure minimum à errer sur les sites de la douane avant de finir par trouver par des voies détournées, telles que ce blog. Par exemple il n’y a me semble-t-il aucune rubrique qui dit « vous habitez à la Réunion et achetez en UE »…

Le document cité plus haut, qui compile les tarifs d’octroi de mer et de TVA sur la base de la nomenclature des produits est parfait, mais il devrait être publié régulièrement et clairement sur le site de la Douane (ailleurs que dans un sous répertoire introuvable), de la Région, de la Préfecture, etc. Bref, un peu de transparence ne serait pas un luxe !

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Florent

13 janvier 2012 à 17:37 (Paris)

Je ne peux qu’être d’accord puisque c’est ce qui a motivé la rédaction de ce billet.

Je crois qu’en réalité cela arrange beaucoup d’acteurs économiques et politiques de maintenir l’opacité sur le sujet et ça fonctionne puisque le principal frein à l’achat en ligne à La Réunion c’est la crainte de ne pas savoir à l’avance combien on va payer de taxes et d’être à la merci des douanes.

Une grosse difficulté c’est aussi d’arriver à identifier à quelle catégorie douanière appartient un objet, les descriptions sont relativement abscondes, le moteur de recherche est loin d’être intuitif et les avis peuvent être différents selon les douaniers.

Vivement la fin de l’octroi de mer !

En tout cas merci de votre visite

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Jude

2 février 2012 à 17:53 (Paris)

Super cet article qui résumé pas mal le cheminement du produit.
Moi j’ai des pièces de PC qui doivent arriver, je cherche et je cherche une rubrique pour les y mettre. On est bien dans les 85……… ?
Merci.

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Florent

2 février 2012 à 19:25 (Paris)

J’avoue ne pas connaître la codification par cœur et je n’en m’engagerai pas mais par expérience pour les pièces détachées en informatique il n’y a que la TVA à 8,5% à payer. Mais ça serait intéressant de partager ton expérience à la réception de la commande.

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Julien

7 mars 2012 à 15:35 (Paris)

Retour sur mes colis.
J’ai commandé mon matériel sur materiel.net qui malgré un prix légèrement plus haut était imbattable au niveau des frais de livraison (300 € pour 66kg de matos contre le double ailleurs).
Sur la facture est indiqué les codes douane relatifs à chaque article.
Je précise que j’ai payé ma commande hors TVA.
C’est le transporteur UPS qui se charge de payer les frais de douane (je le rembourse ensuite). Et là surprise je n’ai payé que 153 € de frais de douane : aucune TVA, juste un octroi de mer à 4%, un D.A.O.M. (?) à 2,50 %.
Donc pas de trace de TVA à 8,50%.

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sybiou

10 mars 2012 à 10:14 (Paris)

bonjour Florent.
Bravo pour ton blog ! C’est clair, net et précis ! Toutes mes félicitations pour tes éclaircissements ! Je n’ose pas imaginer le temps que tu as dû passer pour réunir toutes tes informations et trouver les liens.
j’aurais juste une question à te poser : Si l’on bénéficie d’une remise affichée sur la facture, les douanes prendront-elles le montant remisé ou le montant brut ?
De plus, je m’apercois sur un colis reçu ce jour qu’apparament les taxes sont arrondies a l’euro supérieur, mais que le montant choisi pour le calcul est arrondi à l’euros inférieur. Est ce bien cela ? Je te pose cette question car je n’arrive pas à retrouver les chiffres exacts à cause des centimes.
En tout cas, chapeau bas pour ton travail.
Sybiou.

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Florent

12 mars 2012 à 19:58 (Paris)

Bonjour,

Merci pour le commentaire même si l’article doit comporter quelques erreurs. D’ailleurs suite au commentaire précédent je viens de le compléter en ajoutant la liste des produits exonérés de TVA.

Pour répondre à la question, les douanes se basent sur le montant total réellement facturé (c’est-à-dire payé) incluant les frais de port. Pour les arrondis j’ai constaté la même chose sans avoir trouvé la source de la règle. Le montant est sans doute arrondi à l’euro le plus proche.

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k.

12 mars 2012 à 20:54 (Paris)

« Note il y a une sorte d’injustice fiscale qui ne permet pas aux résidents des DOM lorsqu’ils sont en vacances en métropole d’acheter en magasin des produits détaxés comme le peuvent ceux habitant dans un TOM, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon etc ou un pays extérieur à l’UE. »

Il me semble que si, dans certaines enseignes parisiennes (grande surface informatique qui jouxte les magasins d’info chinois, pour ne pas les nommer) en expliquant qu’on est des DOM et en présentant les papiers et/ou billet d’avion (selon qui demande), la TVA est décomptée de la facture totale :)

Sinon, article de référence, je l’ai déjà dit sur Twitter à l’époque et je le redis à l’occasion de la mise à jour :)

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mathieu

23 mars 2012 à 10:36 (Paris)

bonjour, je travail depuis peu dans l entreprise de ma mère (achat et revente de bijou) je suis donc confronté aux douanes pour tout ce qui import et la je m aperçois que sur certain colis il ‘y a une différence sur certaine facture entre le montant réelle de la facture et le montant servant de base au calcul des frais :

par exemple la facture du fournisseur est 4672.80€ et le montant du bordereau « valeur en douane » est de 4716€ donc un différence de 43.20€, je trouve bizarre que ce soit un arrondi ou alors on a pas la même notion.

donc ma curiosité éveillé je pose la question lors d un retrait de colis a la personne qui nous remet le « VD » (valeur déclarée) concernant cette différence et elle me réponds que certainement ça correspond au frais de port, le fournisseur a du ne pas facturer les frais mais il sont inclus dans la base, après avoir regarder de plus prêt effectivement le fournisseur ne nous a pas facturé de port, donc en fait on ne paye pas de frais de port mais on est facturé dessus quand même et de plus le fournisseur nous facture en général 20€ et là la douane se baserai sur 43.20€!

ma question: y a t’il un texte de loi qui y fait référence? sur quelle base se fait le calcul? (des frais de port fictif)

merci

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Florent

24 mars 2012 à 19:42 (Paris)

Le mieux serait de poser la question directement aux douanes (et si vous avez la réponse de nous en faire part). Les douanes peuvent être contactées par mail ou courrier et ils répondent rapidement.

De ce que je sais la règle c’est que le montant qui sert de base pour les calculs est le montant total facturé incluant donc les frais de port (et éventuellement la TVA si votre fournisseur ne fait pas du HT).

En cas de livraison offerte je n’ai jamais vu les douanes rajouter un montant fictif mais mon expérience est trop réduite pour être affirmatif d’autant que je suis pas un professionnel.

Merci @sudsauvage

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erik

11 mai 2012 à 12:43 (Paris)

Bonjour,
J’ai beaucoup aimé ton article mais je ne trouve pas réellement réponse à mon soucis :
J’ai acheté sur Ebay, à une boutique métropolitaine une paire d’enceintes amplifiée pour mon ordinateur au prix de 129 €.
J’ai payé le colisage. Le facteur me livre et me demande de payer encore 65 €. soit un peu plus de 50 % du prix d’achat !
Je n’ai pas eu de reçu, je viens d’en faire la demande au facteur qui m’a dit que c’était normal de ne pas en avoir. D’après lui, il s’agit d’octroi de mer et non de douanes sinon j’aurai eu un reçu.
Ceci dit, je trouve que 65 € pour un achat de 129 € est très cher et me semble anormal;
Si vous avez une réponse.
Moi, j’ai trouvé sur le formulaire des douanes une taxe OM à 20,5 % et OMR à 2,5 %
Qu’en pensez-vous ?

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Florent

11 mai 2012 à 13:43 (Paris)

Bonjour

1/ Le prix du transport est-il compris dans les 129€ ? Si non il faut le rajouter au montant total car les taxes sont calculées sur le total prix des articles + prix du transport

2/ Toujours refuser de payer en l’absence de justificatif. Car d’une part comment vérifier ou contester le montant calculé ? Et d’autre part cela signifie l’absence de preuve de dédouanement. Concrètement si vous ressortez de La Réunion à l’article et que revenez vous êtes susceptibles de payer à nouveau les taxes. Personnellement je recommande de payer les taxes au bureau de Poste car cela permet d’avoir le reçu des douanes AVEC tampon de la Poste car sinon le facteur remet le bordereau des douanes SANS tampon officiel (peut-être que ça passe à la Douane mais dans le doute je préfère la sécurité).

Sinon comme expliqué les taux dépendent de la nature des objets commandés donc il faut vérifier quel code douanier correspond.

Si vous avez eu des frais de port élevés et/ou qu’il s’agit d’un article lourdement taxé il n’est pas impossible d’atteindre ce montant. Par contre que votre facture ne vous ait pas remis un justificatif est une anomalie.

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Luidgi

24 août 2012 à 12:09 (Paris)

Bonjour, bravo pour le site c’est super bien expliqué !

Alors moi j’ai un petit probleme qui s’averent etre un grso probleme au final.
J’ai commandé des vêtements sur un site que je ne citerais pas le nom, j’ai payer aussi la livraison.
au total cela m’a fait 82,99€
ce matin je reçoit mon bordereau et dessus c’est marqué « valeur marchande 2561 eur ».
somme a encaisser a la livraison :
T.V.A. 218 eur
octroi de mer 102 eur
Droit additionnel 64 eur
Sous total douane 384 eur
Sous-total cumulé 384 eur

Alors ma question est : est-ce normal ? pourquoi ? et surtout quel est la logique de ce montant ?

merci et bonne journée

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Florent

24 août 2012 à 12:41 (Paris)

@Luidgi les douanes basent leurs calculs sur la facture qui doit être jointe à tout colis. En l’absence de la facture les douanes vous contactent pour l’obtenir. S’ils ne l’ont pas fait c’est vraisemblablement qu’il y en avait une. Si votre expéditeur c’est amusé à fournir une facture erronée c’est mal barré. Sinon c’est peut-être une erreur avec un autre colis.

Dans tous les cas vous feriez bien de prendre contact avec les douanes pour leur expliquer la situation en fournissant la facture en votre possession. Si vous n’en avez pas vous toujours leur fournir une copie de votre paiement (ex ils acceptent les copies de transactions Paypal).

Dans le pire des cas vous pouvez toujours refuser la livraison sans acquitter les taxes et il repartira vers son expéditeur.

Tenez nous au courant

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Luidgi

24 août 2012 à 12:59 (Paris)

Merci pour cette réponse rapide !

Je n’ai pas de facture, mais un mail de validation ou toute la transaction est détaillé, est-ce bon ?

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Florent

24 août 2012 à 16:03 (Paris)

Et bien c’est à voir avec les douanes, qu’elle soit pas par mail n’empêche pas que ce soit une facture à partir du moment où elle contient les informations nécessaires (vendeur, destinataire, détail des articles, prix etc). Sinon vous avez bien dû payer par un quelconque moyen ce qui laisse aussi une trace.

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jules

5 septembre 2012 à 15:19 (Paris)

J’aimerais avoir une précision:
Dans mes souvenirs de cours de droit, on ne peux etre assujetti 2 fois à la meme taxe pour le meme biens ou services.

Si cela demeure vrai, pourquoi repaient t-on de la tva sur les frais de port lorsque la tva sur ces derniers ont ete acquittés en métropole?

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Florent

6 septembre 2012 à 11:40 (Paris)

Et bien je vous invite à chercher et à partager avec nous la réponse ;-)

Ce qui est certain c’est que les taxes sont bien calculées sur le total incluant les frais de ports.

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Loic

4 octobre 2012 à 08:14 (Paris)

Bonjour,

j’habite à l’île de la réunion je viens d’acheter un ordinateur portable à 1500eur sur matériel.net et je me demander combien jaller payer les taxes à l’arrivé de mon colis

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Florent

4 octobre 2012 à 09:06 (Paris)

@Loïc : bonne nouvelle en lisant cet article et prenant une calculatrice vous allez pouvoir connaître la réponse à votre question…

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zaza

29 octobre 2012 à 19:58 (Paris)

Bonjour je voudrais commander un appareil photo reflex sur le site de la Fnac il me revient a 650 HT je voudrais savoir arriver à la Reunion combien je vais payer de frais de douane
merci
^^

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zaza

29 octobre 2012 à 20:01 (Paris)

j’ai lu que les appareils photographiques de type domestique et leurs partie et accessoires (Z072) ne sont pas soumis à la douane est se que mon appareil photo numérique reflex en fait partie ?

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Ak47

11 novembre 2012 à 22:06 (Paris)

L’octroi de mer c’est du racket organisé..

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Florent

12 novembre 2012 à 10:11 (Paris)

C’est un peu court comme jugement : vous proposez quoi à la place ? La TVA à 20% au lieu de 8,5% ? Quelle source de revenue de remplacement pour la région et les communes ? Une augmentation des impôts ?

À charge on peut reconnaître que le système actuel complexifie les envois depuis l’UE, augmente le délai d’acheminement et est un bon prétexte pour que certains gros profiteurs locaux pratiquent des prix abusivement élevés.

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Loc974

22 novembre 2012 à 23:52 (Paris)

@Jules
Les « Frais de Port » figure en première partie sur la facture HT délivré par le vendeur, se sont ses frais à lui de conditionnement et de mise à disposition du transporteur.
Les « Frais de Dossier » figure en fin de partie sur la facture TTC soumis au client, se sont les frais de dossier (parfois renommer frais de port par le transporteur), c’est en général les frais de traitement/d’acheminement du transporteur. ces frais sont soumis à la TVA 8,5%, ils sont aussi variables selon les transporteurs de 10 à 60€ pour des colis n’excédant pas les 5kg.

@zaza
A la fnac, tu prends ta facture HT (produit HT+frais de port HT), les appareils photos dit « domestique » ne sont pas soumis à l’OM ni à l’OMR, mais reste taxé de la TVA 8,5%, tu rajoutes les frais de dossier (transporteur) + TVA et tu obtiens ta factures TTC qui à mon avis est sensiblement moins cher que le prix métropole TTC.
Par contre tous les accessoires et notamment les objectifs sont taxés HT+OM+OMR+TVA et là ça fait mal…
faites gaffes aussi aux appareils étanches car si c’est explicitement marqué sur la désignation produit ça douille…

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Florent

27 novembre 2012 à 21:39 (Paris)

@Loc974 merci pour la contribution.

La définition juridique d’un «appareil photo domestique» me semble impossible. Je pense tout bonnement que la distinction se fait entre appareil compact (objectif non interchangeable) et boîtier reflex (donc avec objectifs interchangeable et qui je le confirme sont TRÈS lourdement taxés). La notion d’appareil pro ou domestique ne signifie plus rien, nombre d’amateurs sont mieux équipés que des pros et dans la plupart des cas cela reste du matériel facilement accessible au grand public. Et certains compacts sont plus chers que des reflex d’entrée de gamme. Mais tout ceci est une pure supposition.

La douane gagnerait grandement à donner des définitions claires

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Seb

13 décembre 2012 à 10:23 (Paris)

Tu conseilles d’acheter toujours HT mais au vu de l’information suivante, les réunionnais n’auraient pas le droit d’acheter en détaxe.

« Sont ainsi exclus de la vente en détaxe :
- les résidents d’un Etat membre de l’Union européenne (1) ;
- les résidents des départements d’outre-mer de (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) ;  »

extrait de http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=49

Ai-je mal interprété ce texte ?

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Florent

17 décembre 2012 à 11:00 (Paris)

@Seb le texte auquel tu fais références correspond à des achats directement dans une boutique physique en métropole. Dans ce cas effectivement si un résident réunionnais lors d’un déplacement en métropole va directement acheter un produit dans un magasin il ne peut pas bénéficier du hors taxe. Mon article ne concerne que les achats à distance (internet, téléphone etc) avec livraison directement à La Réunion.

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Antoine

26 décembre 2012 à 15:42 (Paris)

La taxation douaniére entre la Réunion et la Métrople ( et l’Union européenne) et véritablement inégalitaire et inefficace.

Inégalitaire car elle entrave la libre circulation des biens au sein d’un même pays la France, et par ricoché celle des personnes.

Elle fait peser sur les Réunionnais la charge de devoir toujours voyager avec leurs factures (PC, Smartphone, appareil photo, console portable…) sous peine de voir peut etre un jour à l’aéroport un fonctionnaire un peu trop zélé s’occuper d’eux.

Elle contraint les acheteurs à passer par des intermédiaires « locaux » qui n’étant pas confrontés à la concurrence ne se pressent pas pour proposer des tarifs concurrentiels aux consommateurs.

Ainsi au final on se retrouve à acheter ici des produits avec une TVA de 8% plus chere que des produits à 19% en métropole… abbération ultime.

Il est plus simple pour un Tchéque d’acheter ses cadeux de noel à Paris et de rentrer chez lui plutot que de recevoir les même cadeaux de ses enfants pas la poste…..

Une saine concurrence oblige toujours les acteurs à se bouger à investir à innover, a proposer le meilleur à ses clients.

Réunionnais mobilisez vous, faites des demandes à vos élus pour que ce théme soit traité en priorité. Il est probable que l’usine à gaz qui profite à certains soit reconduit aprés 2014.

Vous en avez marre de trop payer au péi ? moi aussi

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oulema

8 janvier 2013 à 08:20 (Paris)

J’ai envoyé mon iPad en réparation chez un sav en Métropole, quand il va revenir, est-ce que je vais payer des taxes ou pas ?
Je suis Mayotte

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Zoon974

11 janvier 2013 à 12:27 (Paris)

Je voudrais commander de la robinetterie sur un site français, je me demandais combien couterais les taxes arriver à la Réunion, sachant que la valeur avec 19.6 % de TVA s’élève a 817.04e sans les frais de transport vers la réunion.

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Florent

11 janvier 2013 à 21:52 (Paris)

@oulema jamais testé, mais en principe si vous avez la facture et la preuve que les taxes ont été acquittées vous ne devriez pas repayer les taxes. Merci de nous faire partager votre expérience.

@Antoine
ok sur le côté entrave à la circulation et la galère pour l’envoi des colis

pour les factures n’exagérons pas non plus, c’est très loin d’être systématique et pour les voyageurs réguliers il est possible de faire établir par les douanes une carte permettant de se dispenser des factures

pour le matériel informatique (sauf très lourd type imprimante), l’achat HT en métropole avec livraison à La Réunion revient au final après paiement des taxes et de la TVA au même prix qu’un métropolitain qui achèterai en métropole. S’il n’y avait pas d’octroi de mer et une TVA identique métropole Réunion nous paierions en fait beaucoup plus cher compte-tenu du prix du transport. Faut pas se leurrer aucun magasin à La Réunion ne proposera autant de choix et avec les prix de métropole.

Être contre l’octroi de mer soit mais il faut savoir que l’octroi de mer sert à financer la Région qui en rétrocède ensuite l’essentiel aux communes (et ça représente environ 45% de leur budget). Si on supprime l’octroi de mer va falloir se demander comment ça va être compenser (hausse des impôts locaux ?).

D’accord aussi avec le fait que cela limite gravement la concurrence et permet des situations de quasi monopoles. Un exemple criant étant le scandale du prix des pièces détachées automobiles.

Ça dépend évidemment des types de produits certains étant fortement taxés d’autre beaucoup moins.

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June

21 février 2013 à 06:34 (Paris)

Bonjour ,je suis de la Réunion est j’ai commandé un téléphone portable + les frais de livraisons au prix de 84 euros.Pensez-vous que je paierais la douane à l’arrivée de mon colis?
Bonne Journée!!

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Florent

21 février 2013 à 08:25 (Paris)

si vous avez lu l’article, la réponse est en principe oui surtout si vous faites une livraison par transporteur express. Si c’est un envoi normal par la Poste il y a toujours une possibilité que le colis soit « épargné » par la douane. Mais il est toujours plus sage de prévoir d’avoir à payer les taxes.

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June

21 février 2013 à 11:31 (Paris)

Je les acheté via EBay qui me sera envoyé par COLISSIMO avec suivi,je le pense aussi pour un si petit paquet aussi cher qu’il y’aura taxes assurés :/!
Merci beaucoup!

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June

21 février 2013 à 11:37 (Paris)

Je voulais dire j’ai payé 5 euros lettre suivi voilà..
Bonne journée à vous merci encore si je payes passe douane sa serait miracle on peut toujours espérer =)!

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Dan

27 mars 2013 à 15:17 (Paris)

Bonjour,
J’ai acheté une guitare par internet en métropole et le commerçant m’a facturé le montant avec une TVA de 8.5.
A la livraison les douanier m’ont de nouveau pris une TVA à 8.5. Que puis-je faire ?

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Florent

27 mars 2013 à 18:55 (Paris)

Et bien vous auriez dû refuser de payer le commerçant avec une TVA de 8,5% et exiger une facture hors taxe. De plus s’il est en métropole c’est anomal qu’il facture à 8,5% car ce taux n’y a pas cours. Il vous reste à réclamer auprès du vendeur mais c’est sans garantie.

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June

18 mai 2013 à 20:38 (Paris)

Hello,
je souhaiterais prendre une xbox Kinect et un jeu au total de 233 euros, mais j’ai peur que les frais de douanes soit trop élévé pour moi à la Réunion :(!

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Zolive97421

7 juin 2013 à 09:27 (Paris)

Bonjour a tous,
Tout d’abord je tiens a remercier la personne qui a lancer ce forum et les personnes qui entretiennent le débat.
J’ai commandé un châssis ainsi qu’un moteur de modélisme j’en est eu pour 510 euros avec le port. Ma première question :
Quel est le code douanier pour le modélisme ? Je souhaiterais avoir une idée du coût de la douane.

La personne avec qui je l’est acheté ( un particulier) est sponsoriser il a été reccuperer a l’usine de son fournisseur. Donc pas facture évidemment.
Comment faire dans cette situation depuis le 5 juin mon colis est retenu en douane.
La seul preuve de mon achat et le paiement par paypal !

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Florent

7 juin 2013 à 09:36 (Paris)

Bonjour,

Une impression de l’écran Paypal avec le paiement devrait pouvoir servir de facture (en tout cas ça a déjà fonctionné pour moi). Indiquez précisément le contenu du colis pour que la douane utilise les taux adéquats.

Pour le code douane, pas de mystère il faut chercher dans le TARIC en utilisant différents mot-clés (le langage douanier n’étant pas toujours simple) ou contacter directement la douane par mail et leur poser la question (ils répondent, si si). Autre solution voir avec d’autres passionnés de modélisme qui auraient importés des produits de l’étranger quel était le code douane utilisé.

N’hésitez pas à partager votre retour d’expérience (la facture Paypal a été acceptée ? Code douane et taux appliqué ? etc)

PS : ceci est un blog avec des commentaires, pas un forum ;-)

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Lor

13 juin 2013 à 20:44 (Paris)

Bonjour !

J’ai tout lu, mais je suis restée avec plusieurs doutes.
En plus, en étant étrangère, il y a des choses qui m’échappent…

Comme Zaza, j’ai vu que la TVA n’est pas ajoutée aux produits Z072.
Mais qu’est ce qu’il veut dire « appareil domestique » exactement??
Je voudrais m’acheter un kit boitier plus objectif. Il est considéré pour la douane comme un appareil ou comme un objectif??
En plus je me disais que ça serait bien d’acheter une assurance vol et casse, mais, si j’ai bien compris, elle sera taxée aussi??!

Merci beaucoup à ceux qui pourront m’aider!!!

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gentil

22 juin 2013 à 15:55 (Paris)

onjour j aimerais que vous m expliquez s il vous plait je comprend le commerce local j ache dans mon pays je le vend dans mon pays je mets mon profit, mais si je dois expedie une merchandise par ex je suis en Haiti j aimerais envoye des confitures en france comment calculer vle prix d achat le prix de la douane tous les frais et mon benefice j attends votre reponse avec impatience merci beaucoup

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jojo

27 juin 2013 à 22:57 (Paris)

bonjour!
je viens de lire ce forum et je souhaiterai vérifié si j ai bien compris^^.

Je souhaite acquérir un dispositif d éclairage d exterieur (luminaires +cables).Il est reference en 940510 sur nomenclature douaniere

J en aurais pour 161.74 euros HT+ frais de livraison 59.13 euros HT par transporteur express
donc 220.87 euros ht au final .

donc si j ai bien compris je paierai comme taxe

l octroi de mer a 4%=8.82 euros
l octroi de mer régionale a 2.5%=5.52 euros
la Tva= O puisque cela fait partie des duodecies du CGI et donc rien a payer.
Frais de dossier pour le transporteur pr comisssaire de douanes =20 euros ( je ne sais pas combien exactement ) .

donc au total et approximativement je paierai comme taxes 8.82+5.52+20=34.34 euros
Mon calcul est-il bon ou pas svp?
merci d avance

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Florent

28 juin 2013 à 02:05 (Paris)

@jojo le raisonnement me semble bon. Dites nous ce qu’il en ait quand vous aurez reçu votre commande.

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christelle

11 juillet 2013 à 23:44 (Paris)

j’ai regardé le site de douane, mais je n’ai pas trouvé la classification pour les ordinateurs ? quelqu’un pourrait m’éclairer? merci d’avance.

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labuse974

15 juillet 2013 à 10:15 (Paris)

Bonjour,

J’ai commandé un lanceur de paintball. Le vendeur a mis un code douanier (article de sport et de loisir).

Visiblement les douanes n’en ont pas tenu compte et m’ont mis comme code douanier : armes.

Du coup, je prendre 15 % supplémentaire sur l’OM.

Ce qui est bizarre c’est que les billes de paintball sont considéré comme article de sport / loisir et non comme munitions.

Puis je faire une réclamation ? Auprès de qui ?

Merci d’avance.

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Florent

15 juillet 2013 à 14:34 (Paris)

Bonjour,

Il est normal que les douanes ne soit pas tenues par le code indiqué sur la facture qui n’est qu’indicatif. Sinon tout le monde s’amuserait à indiquer un code qui taxe peu.

Vous ne le précisez pas mais la livraison a été faites par la Poste ou par un transporteur express (Chronopost, Fedex, UPS etc) ?

  • Si c’est une livraison classique par la Poste il faut faire une réclamation auprès de la Douane (contact par téléphone ou mail sur leur site pour avoir la procédure). Je crois qu’il y a un minimum de 10€.
  • Si c’est une livraison express, la réclamation est à faire auprès du transport express car c’est lui qui réalise et facture le dédouanement
  • Merci de nous tenir au courant

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    Florent

    15 juillet 2013 à 14:35 (Paris)

    Franchement Christelle vous avez lu l’article ? Tout est précisément indiqué pour le matériel informatique

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    Otto9

    25 juillet 2013 à 23:03 (Paris)

    Merci d’avoir aussi bien expliqué toutes ces règles. C’est clair et facile à lire.
    @christelle: TVA 0%, OM 4% et OMR 2.5% (sauf erreur)

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    Florent

    27 juillet 2013 à 21:11 (Paris)

    @Otto9 merci pour votre visite

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    zezette

    30 juillet 2013 à 20:22 (Paris)

    bonjour,
    je recherche le code pour l’achat d’un smartphone d’une valeur de 150euros globalement et combien de taxe j’aurais à débourser. moi et les pourcentages ce n’est pas ma tasse de thé.

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    bruno

    15 août 2013 à 12:28 (Paris)

    Bonjour, Super le site il regroupe l’ensemble des informations mais que c’est compliqué cette douane. Et le site de prodouane encore plus. Pour retrouver un code tarifaire pour des pièces détachées de vélo, dur dur.
    Donc si j’ai bien compris (et n’hésitez pas à me dire que je me plante !) pour une produit (en l’occurrence des pièces de vélo) entrant par la poste à La Réunion :
    - provenant de l’Union Euro, il n’y a pas de taxes douanières mais il y a une TVA à 8.5% (on a demandé préalablement à enlever au marchant les 19.6%) + l’octroi de mer + l’octroi mer régional (?) sur la totalité de la facture (matériel, frais de transport et assurance)
    - ne provenant pas de l’UE (US), il y a une taxe douanière de 4.7% (pour la pièce que je fais parvenir, elle doit être en train de nager en se moment parce qu’elle met bcp de temps à arriver !) + l’octroi de Mer.

    Est ce que qq un peu me dire si ma synthèse est bonne … ou pas !!
    Merci bcp

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    bruno

    15 août 2013 à 14:08 (Paris)

    super dans leur liste officielle sur les différents tarifs d’octroi de mer, il n’y a pas les cycles et pièces détachées (normalement dans le chapitre 87) Je peux donc refuser de les payer s’ils me les réclament !!!??? !!!!

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    Florent

    18 août 2013 à 14:18 (Paris)

    @bruno

    Bonjour,

    À mon sens l’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont des taxes douanières dont les taux sont définis par le Conseil regional mais c’est de la pinaillerie sémantique.

    En clair colis expédié depuis l’UE :
    Octroi de mer + octroi de mer régional + TVA locale

    Colis expédié depuis un pays hors UE :
    Octroi de mer + octroi de mer régional + TVA locale + taxe européenne

    Pour l’octroi de mer pour le chapitre 87 les taux par défaut sont de 4% + 2,5% donc si vous ne trouvez par la ligne spécifique pour les cycles se sont les taux à utiliser

    Vous pouvez toujours refuser de payer mais vous ne récupérez pas le colis. En cas d’erreur il est probable que vous devrez d’abord payer puis faire ensuite une réclamation

    Merci de nous faire un retour d’expérience

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    Diane

    6 septembre 2013 à 14:47 (Paris)

    Je suis à la Réunion
    Je viens de payer des taxes de douane pour un colis UPS revenant de SAV (SONY, appareil photo) en métropole, avec sur la facture renvoyée par ups les montants de 80e valeur du colis (dont je ne connais pas l’origine) + fret 28e ce qui fait une base douane à 108e et donc une taxe 8.5% donc 9e
    Je ne comprend pas pourquoi je paye la TVA sur un produit qui m’appartient déjà…
    Savez-vous m’en dire plus
    Merci

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    Florent

    7 septembre 2013 à 10:46 (Paris)

    Bonjour,

    Dans le principe c’est anormal c’est certain. Après je ne connais pas en détail la manière de procéder. Est-ce que Sony aurait dû indiquer sur la facture qu’il s’agissait d’un retour de SAV ? Y avait-il une procédure à respecter lors de l’envoi en métropole ? Si vous arrivez à avoir l’information auprès de la douane merci de la partager.

    Ce que je sais c’est que pour les livraisons par la Poste et en cas de renvoi d’un achat hors de La Réunion dans le cadre du droit de rétractation dans la vente par correspondance, il faut se rendre à son bureau de Poste avec le bordereau C50 d’origine du colis pour demander le remboursement des frais de douane. Et le remboursement n’a lieu que si le montant dépasse 10€. Théoriquement il doit exister le même genre de procédure pour les transporteurs express.

    Ce qu’il faut comprendre avec les transporteurs express comme UPS c’est que les taxes douanières leurs rapportent de l’argent (on paye donc à la fois la livraison rapide ET en plus le dédouanement rapide), ils ont donc tendance à avoir la main lourde, il est d’ailleurs étonnant que vous n’ayez pas eu de frais de dossier en supplément. J’ai eu le cas où un fabricant m’a envoyé gratuitement une pièce détachée et où le transporteur express m’a facturé des frais de dossier (frais de débours) sur une facture à 0€.

    De ce point de vue il est clair que l’octroi de mer est un jungle au désavantage du consommateur. 2014 approche à grands pas…

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    bruno

    9 septembre 2013 à 18:30 (Paris)

    Bonjour,

    Je viens de recevoir le papier pour aller chercher mon cadre de vélo à la douane : 15 jours de traitement, autant de jours pour faire 5 km qui séparent la poste de chez moi, que les 16 000 km (approx) qui séparent les USA de La Réunion. Bon à part cela, je vais payer 31, 5 % de taxe !!!! Vive la France qui espèrent faire croire à une politique de protectionnisme en taxant encore plus les produits étrangers !! Tout cela pour acheter Français !! Moi, je veux bien acheter Français mais mon cadre de vélo, en France, il n’existe pas !!! Donc pour une marchandise achetée au USA nous avons donc :
    - Octoie de mer 4% (diling diling)
    + Octroie de Mer régional 2.5 % (rediling diling)
    + TVA 8.5 % (re re diling diling)
    + Droit de douane 14 % (game over !!!!)
    Total 255 euros de taxe sur un achat de 882 euros. Vive la France !!!

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    Florent

    10 septembre 2013 à 12:40 (Paris)

    @Bruno

    Juste quelques remarques pour remettre les choses en perspective.

    Si vous aviez commandé le même cadre en habitant en métropole au lieu de La Réunion vous auriez payé si je reprends vos infos :

    19,6% (TVA)
    +14% (droits de douane européens s’appliquant dans tous pays de l’Union européenne sur un colis expédié hors de l’UE)

    soit au total : 19,6 + 14 = 33,6% de taxes.

    Donc vous avez payé moins de taxes en habitant à La Réunion qu’en métropole, en Allemagne (TVA à 19%), Royaume Uni (20%), Espagne (23%) etc http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/how_vat_works/rates/vat_rates_fr.pdf

    Quand au protectionnisme je rappellerais juste que les USA qui prônent pourtant le libéralisme et la suppression des droits de douanes à tout crin et pour tous les pays ne se gênent aucunement pour taxer fortement certains produits lorsqu’il s’agit de bloquer l’importation de produits européens ou chinois et protéger leur marché intérieur…

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    Mistery

    22 octobre 2013 à 00:56 (Paris)

    Bonjour, voila, j’aimerai savoir, je souhaite commander des vetements et accessoires et comestique et autre articles sur une site de vente en ligne en métropole pour un montant total de 96 euros TTC… et j’ai regardé au niveau des taxe il me faut payer celui de la métropole soit 19.5%. et j’aimerai savoir est ce que je devrais payer encore la TVA et aussi l’OM? et OMR? car je suis perdu un peu dans tout ça.

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    Florent

    22 octobre 2013 à 20:36 (Paris)

    Bonjour,

    C’est simple relisez le conseil n°2, choisissez toujours des commerçants qui respectent la réglementation et vous facturent en HT http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=205 (faites lui la demande de vous facturer en HT en lui expliquant la situation).

    Si décidez de continuer avec une facture TTC, vous paierez les taxes sur le montant total TTC au lieu du total HT ce qui augmente d’autant le montant des taxes. Vous aurez aussi payé 19,6% de TVA au lieu de 8,5%

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    Raph974

    6 novembre 2013 à 18:19 (Paris)

    Bonsoir,

    L’article est extrêmement bien écrit et renseigne en détails sur ce qu’il faut considérer et calculer.
    Je voulais juste dire que je trouve bien que mon opinion ne soit que de peu d’importance que c’est choquant de payer une taxes sur les frais de transport, c’est la loi international, certes, mais c’est quand même dur à avaler.

    On a plus l’impression de se faire extorquer que de payer des taxes au final, surtout quand les produits sont introuvables sur place.
    Je vis sur une île donc avec l’octroie de mer et le reste, on a mal!

    Voilà, désolé si mon intervention n’apporte rien, je voulais partager ça.

    Bonne journée!

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    Crash Two

    20 novembre 2013 à 19:08 (Paris)

    Bonjour,
    Comment faire pour ne pas payer les taxe sur une imprimante numérique importer depuis métropole pour travailler avec en tant qu’auto entrepreneur.

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    Florent

    25 novembre 2013 à 13:50 (Paris)

    Et pourquoi ne devriez-vous pas payer de taxes ?

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    Thomas Kowalski

    8 janvier 2014 à 10:20 (Paris)

    Salut !
    Petite question : qu’en est-il des jouets ? J’ai acheté des LEGO (oui, dites ce que vous voulez…) sur eBay depuis l’Irlande (d’occasion) et sur LaRedoute, j’attends les colis et je me suis posé la question ce matin de savoir si ils pourraient être bloqués à la douane en arrivant… C’est possible qu’ils y restent bloqués sans qu’on m’en avertisse ? Et j’ai regardé sur TARIC et sur la fiche de Mayotte je n’ai pas vu de mention « Jouets » ou « Jeux », ne sont-ils pas taxés ? Ce serait bizarre… Dernière chose, une autre commande venant d’Irlande a été envoyée vers le 28 décembre, pensez-vous qu’elle n’est juste pas arrivée ou qu’elle peut être bloquée et qu’on ne m’en aurait pas averti ?
    Merci !

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    Nono

    10 janvier 2014 à 13:14 (Paris)

    Bonjour,

    Juste pour info, les douanes refusent dorénavant de donner un coup de main pour trouver la nomenclature d’un produit que l’on arrive pas à trouver dans le TARIC.
    Quand bien même on leur explique avoir longuement cherché…

    Mail de ce jour : « Vous avez donc pu constater que la douane n’a pas la possibilité d’établir le classement tarifaire des marchandises pour le compte de l’importateur.
    Cette position tarifaire peut être fournie par le déclarant en douane représentant et/ou le fournisseur. »

    Merci le service public…

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    Florent

    11 janvier 2014 à 16:08 (Paris)

    @Thomas Kowalski

    Les jouets sont des articles comme les autres et donc soumis à taxation.

    Pour la livraison il faut voir avec le suivi en ligne du livreur que vous avez choisi. La fin d’année étant probablement chargé il est possible que les douanes soient plus longue à traiter les colis mais elles vous préviendrons si le colis est arrivé et que votre adresse est la bonne.

    Pour le taric il faut chercher car il n’existe surement pas une catégorie jouet en soit mais différents articles. Je vous confirme qu’ils sont bien taxés puisque j’ai découvert le système via un cheval en bois pour enfant livré à La Réunion.

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    Florent

    11 janvier 2014 à 16:26 (Paris)

    @Nono

    Ça doit dépendre des agents, sûrement un mal luné qui n’a pas compris qu’il était au service du public et qui donne ainsi des arguments pour la suppression de l’octroi de mer (et donc son propre emploi) mais c’est un autre sujet. On considère qu’un simple particulier qui reçoit un colis à La Réunion est un importateur qualifié
    Le fond du problème c’est la médiocrité du moteur de recherche du Taric et une nomenclature absconse.

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    epinardz

    27 janvier 2014 à 10:56 (Paris)

    Bonjour,

    Pourquoi toujours parler d’un besoin de financement des communes comme d’une obligation certaine , octroi ou impôts locaux plus élevés?peste ou collera ?
    Les communes se voient attribuée un budget de fonctionnement par l’état , elles n’ont cas être en adéquation avec ce budget , ce n’est pas à nous de repayer (nous payons déjà des impôts locaux pour cela…)

    Il n’y a plus d’octroi de mer en métropole depuis des siècles, comment font les communes pour se financer?
    Qui peut encore croire que les 380M d’euros des octrois annuels sont attribués au bon fonctionnement de nos communes au vu de l’état de délabrement des lieux public à la Réunion?
    Il est vrais que certaines (petites !)communes affichent des moyens (véhicules climatisés de grande marque….)et un nombres impressionnants d’employés…
    Ceci expliquant peu être cela

    Pourquoi à tva soit disant plus élevée en métropole, c’est plus cher à la Réunion alors que nos (très ) chers élus essayent de nous démontrer qu’une incohérence prouvée mathématiquement est meilleur pour nous? je payes plus mais je payes moins , voilà le résonnement des défenseurs de l’octroi….étrange comme revendication …
    Lorsque j’achète un produit HT en métropole et que j’ai 26% de taxe à l’arrivé à la Réunion , dont une double TVA sur le transport , peu on parler d’équité entre Français?
    Français de loin ou loin d’être Français?

    La reconduite de l’octroi de mer en 2014 terminera de fossiliser l’activité économique de la Réunion , encouragera les minima sociaux et les monopoles en tout genre , créant encore et toujours un fossé d’inégalité
    entre les Domiens et la métropole

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    Ash

    8 février 2014 à 02:10 (Paris)

    Bonjour,

    J’aimerais avoir un renseignement svp : je vis à la Réunion et souhaite m’acheter un vidéoprojecteur d’une valeur de 489€ chez une grande enseigne, en métropole. Pour m’épargner les frais de livraison, une amie revenant bientôt de métropole m’a gentiment proposé de le me ramener. Étant donné que l’appareil est destiné à être transporté jusqu’ici ensuite, est-il alors possible pour le magasin en question de lui vendre l’appareil au prix HT, afin qu’une fois qu’elle sera de retour à la Réunion je paie l’OM, l’OMR et la TVA en vigueur dans l’île plutôt que celle de métropole ?

    Merci d’avance pour votre aide, et pour cet article formidablement écrit.

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    muse

    8 février 2014 à 08:21 (Paris)

    Voilà un article intéressant et qui a déplacé les foules pour les commentaires! Merci pour ce travail.

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    Florent

    8 février 2014 à 09:48 (Paris)

    @Ash il n’est malheureusement pas possible pour un français même résidant dans un DOM d’acheter HT dans un magasin physique de métropole. C’est uniquement possible pour les achats en lignes. Seuls les étrangers non résident de l’UE ont cette possibilité dans certains magasins.

    Vous avez deux possibilités?:

    • - Le faire acheter TTC par votre ami en métropole, si ça n’est pas trop encombrant il est possible que ça passe la douane dans les bagages sans être taxé (aucune garantie et peut-être illégal). Mais si c’est taxé attention les taxes seront calculées sur le prix TTC et non le prix HT ce qui augmentent les taxes et vous aurez payé 20% de TVA au lieu de 8,5%
    • - L’acheter HT sur le net et comparer le prix TTC + taxe vs HT + livraison + taxe

    @muse merci et n’hésitez pas à contribuer

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    mel

    21 février 2014 à 17:20 (Paris)

    bonjour, tout d’abord merci pour cet article.
    cependant, pour le lien de Guillaume:

    20 mai 2011 à 12:08 (Paris)

    « bonjour,
    j’ai trouvé ce site sur les conseils d’un agent du bureau des douanes de st pierre https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp et de cliquer sur RITA.
    Très utile pour se faire une idée des taxes à payer »

    On demande tout au début le « Régime sollicité » du régime douanier, et il y a pleins de numéros au choix. Que dois-je mettre? je précise que pour le reste c’est ok ^^

    merci

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    crackacasper

    27 février 2014 à 12:26 (Paris)

    Merci ;)

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    Jay

    10 avril 2014 à 08:01 (Paris)

    http://taxali.re/ Site fiable et simple

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    Florent

    10 avril 2014 à 10:18 (Paris)

    taxali.re est très intéressant dans l’idée de simplifier le calcul des taxes (un site qu’aurait dû faire par ex la région Réunion depuis longtemps) mais je n’approuve pas vraiment la réalisation en l’état :

    • les taux des taxes sont cachés à l’utilisateur (pourquoi ne pas jouer la transparence et lui faire prendre conscience des réalités??)
    • le site ne précise pas quel code douane a été retenu pour le calcul (ce qui aurait permis à l’utilisateur de vérifier lui-même directement à la source dans les textes)
    • il n’est pas précisé la distinction entre colis expédié depuis l’Union Européenne ou pas (qui induit une taxe européenne supplémentaire)
    • des catégories ne sont pas très explicites : c’est quoi un « accessoire photo » (par ex. un objectif photo rentre dans cette catégorie??)?? un « accessoire camera » (une mauvaise traduction d’appareil photo??)?? Un « étui mobile »??
    • la colonne octroi de mer régional (OMR) est à zéro ce qui est faux. Ex pour du matériel informatique le site indique OM 6,5%, OMR 0% c’est faux. En réalité c’est OM 4% et OMR 2,5%, ça ne change pas le total mais autant ne pas raconter des bêtises.

    Le site est aussi flou sur certains points par ex dans la FAQ « J’ai acheté un produit TTC en métropole, vais-je être soumis à d’autres taxes à la Réunion ? » Il serait bon de préciser que non seulement le colis sera taxé d’octroi de mer mais que le calcul sera effectué sur le total TTC avec la tva de métropole. C’est donc doublement un raison de boycotter les commerçants métropolitains qui ne livrent pas en HT (vous payez une TVA de 20% au lieu de 8,5% et en plus vous êtes taxé sur le total TTC avec TVA de métropole au lieu du total HT.

    D’autres affirmations également fautes d’être sourcées sont à prendre avec des pincettes?: toujours dans la FAQ « Comment sont calculées les taxes applicables aux frais de port ? » quelle est la source officielle de la règle énoncée par taxali ?

    Mes remarques ont pour unique but d’améliorer taxali car je crois à 100% à toutes les initiatives susceptibles d’améliorer l’information sur ce sujet. J’ai été trop longtemps seul à proposer des informations en ligne sur la question.

    PS : il y a pas mal de fautes d’orthographe qui font tâche
    PS’?: je suis aussi sur Kozazot?;-)

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    TiGeek974

    10 avril 2014 à 11:25 (Paris)

    Je comprends absolument ce que tu veut dire. Je vais faire de mon mieux pour ameliorer ces points.

    Il est dificile aujourd’hui pour nous de donner de sources officielle, comme tu le dit, rien est clair a ce sujet et aucun document n’est delivré par la douane ou la régions. Les Seuls infos que nous avons sont récupérer par téléphone ou par éxperience personnels

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    loubna

    10 avril 2014 à 13:32 (Paris)

    bonjour,
    tout d’abord merci pour toutes ces explication.. j ai une ptite question sans doute pourra tu me renseigner.. voila je vais ouvrir une entreprise en auto entrepreneur je voulais savoir… mon fournisseur (en métropole) va me livrer a la réunion ma marchandises (de la lingerie) jusque la c est normal.. je voulais savoir se que je risque a la douanes si il voient une quantité importante de marchandises alors que je n aurai pas encore le statut « autoentrepreneur » mon numero SIRET ..
    je pose la question a tout hasard car vous avez l air de bien connaitre tous se qui est taxes douanes… merci d avance sinon désole du dérangement

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    Florent

    10 avril 2014 à 19:03 (Paris)

    @loubna ton statut professionnel ou particulier ne change rien en cas d’envoi de colis commercial ce qui est le cas que tu décris. Les douanes ne vont pas s’intéresser à ton statut et la taxation est strictement identique pour les particuliers et les professionnels. Sauf produits avec une réglementation spécifique (produits dangereux, tabacs etc) je ne pense pas que le volume joue un rôle (vous comptez importer un container de lingerie??),

    Comme je le répète toujours j’espère que vous avez choisi un prestataire qui vous facture en HT car sinon vous aurez payé 20% de TVA au lieu de 8,5% et l’octroi de mer et l’octroi de mer régional seront calculés sur le total TTC (avec TVA de métropole et frais de livraison) au lieu du total HT. Par ailleurs comme vous avez le statut d’auto-entrepreneur vous ne pouvez pas récupérer la TVA.

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    kei974

    11 avril 2014 à 11:49 (Paris)

    derniere nouvelle suite a un colis reçu dont les frais port ne sont pas facturer par le fournisseur, chronopost se permet d’ajouter sur la facture des frais de ports forfaitaire lors du dédouanement, frais imaginaire non payer par nos soins mais légal selon chronopost.
    sa s’appel du vol non.

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    TiGeek974

    13 avril 2014 à 11:52 (Paris)

    Demande au fournisseurs la facture du frais de port et montre sa a chrono ils te rembourseront 8.5%

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    Filope

    15 avril 2014 à 08:59 (Paris)

    Merci Florent pour ce coup de main dans un domaine qui me hérisse le poil au plus haut point. Je commande depuis 16 ans sur le net et c’est toujours une expérience éprouvante de se sentir français à moitié. Entre les sites qui refusent de livrer en DOM ( ce qui au fond est illégal, refus de vente sur le territoire et limite discrimination selon l’origine de la personne) et la taxation aléatoire on ne sait jamais à quelle sauce on va être mangés.
    Je me permets de penser que l’énergie, le temps et l’argent perdu dans cette aventure sont un frein au développement économique local. Si pour les particuliers ca protège quelques secteurs et encore ca mériterait un long développement, très souvent une commande sur le net se fait pour un produit introuvable içi.
    Pour une entreprise c’est une catastrophe. Des pièces détachées, un retour de produit en panne, etc… se traduisent par une lenteur hors de notre époque, un coût qu’on va retrouver sur le produit final qui restera donc très cher et donc incitera à fouiner sur le net pour trouver moins cher et la boucle est bouclée.
    J’importe depuis un an des produits fabriqués au Japon, en Turquie, en Italie et dont l’importateur français est en Guadeloupe. Quelle prise de tête permanente, quel temps perdu, quel manque de réactivité auprès d emes clients, aucune perspective d’amélioration de délais en vue.
    Rêvons de députés qui se lancent dans un audit de ce système protectionnisme qui n’a qu’un seul avantage, l’octroi de mer allant dans les mairies; que les maires puissent proposer des emplois précaires ce qui est leur argument de poids pour se faire réélire. les dernières élections nous l’ont encore montré.
    Suis je bête, le député est souvent maire….

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    loubna

    17 avril 2014 à 22:45 (Paris)

    merci pour ta réponse.. mon fournisseur me facture HT pour justement éviter de payer encore plus…
    certains personnes m on dit que commander en grosse quantité était interdit sans statut commerciale (peur de faire de la vente non déclarer a priori)
    merci beaucoup de nous donner toutes ces infos… bon soirée

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