Octroi de mer : vraiment ne serait-il pas possible d’améliorer le dédouanement des colis ?

24 Nov
2015

Illustration quotidienne de la réception d’un colis on ne peut plus classique dans un département français d’Outre-mer, en l’occurrence La Réunion, soumis à l’octroi de mer.

En l’occurrence une bête commande de deux barrettes mémoire chez LDLC.

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Délai de traitement de la douane et de la Poste

  • commande expédiée le 9/11
  • arrivée à La Réunion le 14/11
  • le 16/11 pas d’activité sur le colis quoi doit rester dans un coin
  • le 17/11 colis en dédouanement (x2)
  • le 18/11 le colis doit se reposer
  • le 19/11 colis à nouveau en dédouanement (x2)
  • les 20 et 21 le colis doit se reposer après son quadruple dédouanement (qui en réalité aurait eu lieu le 20/11 selon le document de la douane, cf. plus bas, faut pas chercher à comprendre, enfin si…)
  • le 23 au soir le colis réapparaît dans le circuit de la Poste
  • le 24 forcément le colis ne peut pas être livré vu que je ne suis pas chez moi mais ça permet de recevoir à la place la jolie note calculée par la douane et de constater oh une petite erreur de calcul

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Calcul des taxes à payer

Calcul des taxes applicables au colis : l’envoi contenait des barrettes de mémoire SODIMM classées selon la codification douanière en position 8473302000.

À partir de cette codification on obtient les taux d’octroi de mer (OM) et d’octroi de mer régional (OMR) applicables. En l’occurrence selon l’édition du 16 novembre 2015 du tarif d’octroi de mer externe les produits en position 8473 se voient appliquer un OM de 4% et un OMR de 2,5%. Au passage on note que la douane n’aime pas les centimes et arrondit systématiquement à l’euro le plus proche.

Mais bref petite subtilité qui semble avoir échappé à un douanier c’est que sauf erreur les produits classés 8473 sont exonérés de TVA à La Réunion en vertu de l’article 50 duodecies du Code général des impôts.

Et donc au lieu d’avoir à payer 7 euros d’octroi de mer, la douane obtient un joli total de 16 euros soit une note seulement gonflée de 230% !

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Bilan : 10 jours de retenu du colis à La Réunion entre la douane et la Poste, et encore il s’agit d’un cas simple sans demande de la facture par la douane, et en prime une taxation erronée sans évidemment possibilité de recours. Rien d’inhabituel à La Réunion.

Quelques remarques en vrac :

  • la douane ne pourrait-elle pas indiquer sur le bordereau le code produit retenu pour déterminer l’octroi de mer et l’octroi de mer régional applicable au colis ?
  • un délai de 10 jours entre l’arrivée d’un colis à La Réunion et sa remise dans le circuit de livraison de la Poste est-il bien acceptable en terme de délai de traitement ?

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Edit du 28/11 :

  • Je viens enfin de pouvoir récupérer mon colis expédié le 9. Ben oui parce qu’en plus comme il faut payer des taxes le facteur ne peut pas mettre le colis dans la boîte aux lettres et comme la Poste ferme à 17h, pas le choix que d’attendre le samedi suivant pour aller le chercher.
  • Je n’en doutais pas mais je confirme que comme d’habitude LDLC a fait du bon boulot et que la facture et la déclaration en douane étaient bien présents dans la pochette réglementaire sur l’extérieur du colis. Aucune excuse donc pour justifier l’application à tort de la TVA sur un produit normalement exonéré (sans parler du délai de traitement).

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(3) Commentaires au billet Octroi de mer : vraiment ne serait-il pas possible d’améliorer le dédouanement des colis ?

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Grouge

27 novembre 2015 à 15:20 (Paris)

Salut,

Il me semble que ce délai était dû à La Poste. En effet, j’ai commandé la semaine dernière un colis via DHL et celui-ci a été traité en 24h. J’en conclus donc que les services de douane sont performants et que c’est la Poste qui bloque!

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Florent

30 novembre 2015 à 19:19 (Paris)

@Grouge impossible de savoir qui ralenti l’autre entre la douane et la Poste pour la simple et bonne raison que les colis livrés par des transporteurs express comme DHL, UPS ou consort ne passent tout simplement pas en douane.

C’est pour ça que la livraison est plus rapide, le transporteur fait directement le dédouanement et l’avance de fond ce qui correspond aux frais de dossiers (frais de débours) que vous avez a payé en plus des taxes lors de la livraison.

Cf. pour plus d’explications http://blog.bouckenooghe.com/2011/05/05/colis-taxes-douanes-la-reunion/

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Qu’on se le dise, la douane répond rapidement et peut vous rembourser | Blog A Brac

30 novembre 2015 à 23:18 (Paris)

[…] Suite à ma dernière livraison, j’ai décidé à tout hasard d’envoyer à la direction régionale des douanes de La Réunion un mail samedi soir dernier1 détaillant mes constatations et en expliquant mon incompréhension. […]

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