Calculer les taxes douanières applicables à La Réunion sur un colis commercial

5 Mai
2011

[Mis à jour le 18 septembre 2016, actualisation du lien vers les taux d’octroi de mer du 8 avril 2016
[Mis à jour le 21 novembre 2015, ajout d’un lien vers un document explicatif pour connaître les codes tarif de la douane pour le matériel informatique]
[Mis à jour 20 novembre 2015, actualisation du lien vers les taux d’octroi de mer au 16 novembre 2015]
[Mis à jour 15 juillet 2015, actualisation du lien vers les taux d’octroi de mer au 1er juillet 2015]
[Mis à jour le 22 juin 2015, actualisation du lien vers les taux d’octroi de mer au 8 avril 2015 et lien vers un fascicule de la douane à La Réunion précisant les exonérations pour les envois entre particuliers et donnant les coordonnées des correspondants locaux]
[Mis à jour le 28 juillet 2014, actualisation du lien vers les taux d’octroi de mer au 1er mai 2014]
[Mis à jour le 10 avril 2014, actualisation du lien vers les taux d’octroi de mer au 1er septembre 2013, le site des douanes ayant changé au 1er mars 2014 tous les anciens liens ne sont plus valides. Correction du taux de TVA de métropole qui est passé de 19,6 à 20%]
[Mis à jour le 17 janvier 2013, actualisation du lien vers les taux d’octroi de mer au 1er janvier 2013]
[Mis à jour le 5 mai 2012, voir Trouver la classification douanière de votre article]
[Mis à jour le 12 mars 2012, voir Ajoutez un zeste de TVA]

Préambule : suite à certains commentaires, je ne suis pas le support du service de la douane et non je calculerai pas les taxes à votre place.

Suite à une note précédente en réaction à la lecture d’une série d’articles du JIR sur le sujet et à des questions vues sur Twitter, il m’a semblé intéressant de faire une synthèse sur comment calculer les taxes applicables à un achat à distance livré à La Réunion et fournir quelques conseils.

NDLR : toutes les informations fournies dans cette note le sont sans aucune garantie néanmoins j’espère avoir fait au mieux pour vous informer correctement. J’emploierai de manière fort impropre et par facilité le vocable de taxes douanières pour désigner l’ensemble des frais collectés par la douane sur un colis (TVA, octroi de mer, octroi de mer régional, taxe européenne) mais je suis bien conscient qu’il s’agit d’un abus de langage. Les puristes m’excuseront (ou pas).

NDLR’ : une mise en pratique des règles décrites ici est disponible ici.

D’abord le principe de base TOUT colis commercial entrant à La Réunion est taxable quelque soit sa provenance (y compris la métropole) et le destinataire du colis a le statut juridique d’importateur ((Ce qui signifie par exemple que vous êtes responsable en cas de mauvaises déclarations sur les bordereaux, de produits contrefaits, de produits non conformes avec les normes européennes et françaises etc et que surtout c’est vous qui êtes redevable des taxes et non le vendeur)). C’est une conséquence du statut fiscal spécifique de la Réunion où s’applique l’octroi de mer et qui est considérée comme un territoire d’exportation par rapport à l’Union européenne. S’il vous arrive de recevoir des colis non taxés c’est une mansuétude de la douane (probablement pour ne pas ralentir davantage la distribution ou parce qu’ils estiment que la valeur de l’objet étant faible, procéder au dédouanement coûterait plus cher qu’il ne rapporterait ((La douane étant l’une des administrations les plus au fait de la rentabilité de ses opérations. Rien qu’en 2004, les opérations de dédouanement ont rapporté 7 millions d’euros à la douane à La Réunion))) mais en théorie vous devriez vous présenter de votre propre chef à la douane pour faire régulariser la situation.

Second principe les taxes sont calculées sur le montant total de la facture y compris les frais de port.

Troisième principe les taxes sont spécifiques à chaque classe de marchandises et au pays d’expédition du colis.

Envoi entre particuliers

Pour les envois entre particuliers les règles sont les mêmes mais avec une exonération des taxes si la valeur du colis est inférieure à 205€ pour un colis expédié depuis un pays de l’UE et 45€ si le colis est expédié depuis un pays non membre de l’UE.

Trouver la classification douanière de votre article

Probablement l’étape la plus pénible, la nomenclature douanière n’étant pas forcément des plus claires (oh joie des définitions abscondes) ((Ben quoi douanier c’est un vrai métier)).

Il faut utiliser le TARIC ((TARIC : tarif intégré des Communautés européennes)) et chercher, chercher, en utilisant au choix la [Recherche avancée] et/où le lien [Naviguer]

Une fois la classe douanière de l’objet identifiée vous avez fait le plus dur. Conservez soigneusement le code que vous avez trouvé, il va nous resservir pour la suite.

Mais petit plus je vous ai récupéré le code douane de la plupart des produits courants grâce à un fichier de la douane de Mayotte ce qui simplifie la recherche. (Par contre ne pas tenir compte des taux indiqués qui sont spécifiques pour Mayotte).

Un autre document intéressant pour connaître les codes tarifs de la douane pour le matériel informatique.

Note : si vous n’arrivez pas à trouver le code douane de votre article, le plus simple est alors de contacter directement la douane. Même par mail ils répondent fort rapidement et professionnellement si vous décrivez clairement votre article. Au besoin si le code que l’on vous indique en retour ne vous semble pas le bon vous pouvez en proposer un autre en expliquant pourquoi vu que vous connaissez généralement mieux votre produit que le douanier en face.

Déterminer le pays d’expédition du colis

Le premier point à considérer est le pays d’expédition du colis qui peut être différent du lieu de résidence du commerçant. En cas de doute la seule solution consiste à demander au commerçant. Renseignez vous bien ((Un excellent moyen consiste à faire une recherche sur le nom du commerçant pour avoir des avis de consommateurs)) cela a de l’importance.

Note : attention aux commerçants qui prétendent être en Europe (ou le sont réellement) mais expédient leurs colis depuis un pays hors Union européenne. C’est un moyen très simple pour eux de vous vendre des produits moins cher puisque c’est vous qui paierez toutes les taxes à l’arrivée.

Calculer la taxe européenne

Colis expédié depuis un pays de l’Union européenne

Bonne nouvelle nous n’aurez pas à payer les taxes douanières d’entrée dans l’Union Européenne, passez à l’étape suivante.

Colis expédié depuis un pays hors Union européenne

Votre colis provenant d’un pays situé hors de l’Union européenne, il est soumis à une taxe européenne.

Pour la déterminer rien de plus simple. Retournez sur le TARIC et vous indiquez le code produit et le pays de provenance, l’outil vous répond en vous indiquant le taux applicable.

Calculer l’octroi de mer (OM)

L’octroi de mer est une taxe spécifique aux départements d’Outre-mer et dont les taux sont déterminés et révisés chaque année par les Conseils régionaux.

Pour La Réunion, à la date de rédaction de cette note, la dernière mise à jour des tarifs date du 8 avril 2016 et est consultable en ligne grâce… à la douane. Impossible de trouver les taux sur le site du Conseil Régional ni même une explication mais peut-être ai-je mal cherché…

Le document utilise la même codification des produits il suffit donc de rechercher celui applicable en utilisant le code trouvé dans le TARIC.

Rajouter l’octroi de mer régional (OMR)

Sauf exception ((Certains produits exemptés ou bénéficiant d’un taux réduit à 2%, voir le document sur l’octroi de mer)), l’octroi de mer régional est fixe et fixé à 2,5%.

Note : certains documents douaniers utilisent l’ancienne l’expression DAOM (Droit Additionnel à l’Octroi de Mer) qui a été remplacée par l’octroi de mer régional.

Soupoudrez avec un zeste de TVA

Reste ensuite à rajouter la TVA locale : 8,5% par défaut ou, si l’article bénéficie de la TVA à taux réduit (livres etc) 2,1%.

Note : si vous avez eu le malheur d’acheter chez un commerçant français peu au fait de la fiscalité et qui vous a facturé avec une TVA métropolitaine à 20%, la douane a l’amabilité de ne pas vous la faire repayer une seconde fois. Par contre toutes les autres taxes (OM + OMR) étant calculées sur le montant total de la facture (peu importe qu’elle soit HT ou TTC) vous paierez dans ce cas des taxes sur un montant gonflé par la TVA. Le même principe n’est pas appliqué en cas de colis expédié depuis un autre pays de l’Union européenne, exemple, expérience personnelle, l’Allemagne avec une facture où est mentionnée la TVA à 19%. Dans un tel cas vous paierez bien en plus la TVA à 8,5% alors que si vous étiez fait livrer en métropole vous n’auriez pas repayé de TVA.

Bonus si le produit est dans la liste citée à l’article 50 duodecies du Code Général des Impôts vous bénéficiez d’une TVA à 0% (c’est le cas notamment du matériel informatique code douane 84 et 85xx).

Cadeau bonus si vous utilisez un transporteur express

Si vous faites livrer par un transporteur express type Fedex, UPS, etc, ces transporteurs vous comptent en plus des frais de dossiers forfaitaires ((Si quelqu’un a les tarifs je les rajouterais à l’article)) correspondant au fait qu’ils effectuent, par délégation des douanes, le calcul et la perception des taxes (ce qui permet de gagner du temps à la livraison).

Note : ça permet des choses épiques comme par exemple recevoir gracieusement des pièces détachées d’un fabricant pour un matériel sous garantie (merci Brabantia) et devoir tout de même payer 15€ de frais de dossier au transporteur pour une facture à 0€, l’est pas belle la vie ?

Quelques conseils pour la route

Conservez précieusement le bordereau de dédouanement c’est la preuve que vous vous êtes bien acquitté des taxes en vigueur. En cas de renvoi de la marchandise ou d’échange auprès du service après-vente, c’est aussi lui qui vous permettra soit de vous faire rembourser les taxes, soit d’éviter de les payer une deuxième fois au retour du SAV. Attention si vous payez les taxes au facteur à votre domicile il vous remettra un bordereau non tamponné, donc aucune garantie que la douane l’accepte, alors que si vous allez le chercher au bureau de Poste il disposera du cachet officiel.
Achetez toujours HT (relisez l’article si vous n’avez pas compris pourquoi). Si vous tombez sur un commerçant mal embouché, généralement un commerçant français, vous pouvez tenter de lui expliquer les règles fiscales applicables aux livraisons dans les DOM, des fois ça marche. Sinon laissez tomber et faites vos achats ailleurs.
Si vous voyagez régulièrement hors de La Réunion et pour éviter de vous promener avec toutes vos factures et vos bordereaux de dédouanement, histoire d’éviter de repayer à nouveau les taxes, il est possible de faire établir par la douane un passeport pour vos marchandises appelé carte de libre circulation.
Si vous recevez par la Poste un avis d’arrivée de colis de la douane vous demandant de fournir la facture, n’hésitez pas à écrire précisément sur la facture la nature de l’article (voir carrément le code douanier) notamment si la facture est en anglais et/ou peu explicite. Ça vous permettra d’être certain que l’on vous taxe avec le bon taux.
Dans certains cas la douane peut vous facturer un droit de présentation à la douane de quelques euros, généralement cela correspond au fait que la facture n’est pas accessible à l’extérieur du colis et qu’ils ont dû vous la réclamer.
Si vous ramenez, à titre personnel, dans vos bagages des marchandises, les règles sont un peu différentes et il existe des franchises mais attention si vous les dépassez les taxes décrites ici s’appliquent sur le montant réel de l’objet et non sur la différence entre le montant de la franchise et le montant réel.
Dernier conseil, ne jouez pas au plus malin avec la douane. À tout moment ils peuvent ouvrir votre colis pour vérifier la réalité de vos déclarations ou la sincérité de la facture. En cas de fraude vous risquez des poursuites avec amende à la clé.
Non il n’y a pas de huitième conseil, félicitation d’être arrivé jusqu’ici.

Ça ne m’est jamais arrivé mais je me demande comment ça se passe si le colis contient des marchandises de plusieurs natures différentes. On peut supposer que les taxes sont calculées différemment pour chaque article mais quid des frais de port, répartition au nombre d’articles, proportionnellement à la valeur de chaque article ? Un douanier dans l’assistance pour répondre ?

Note il y a une sorte d’injustice fiscale qui ne permet pas aux résidents des DOM lorsqu’ils sont en vacances en métropole d’acheter en magasin des produits détaxés comme le peuvent ceux habitant dans un TOM, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon etc ou un pays extérieur à l’UE.

N’hésitez pas à partager votre expérience sur le sujet dans les commentaires.

En résumé l’étape la plus difficile consiste à traduire les définitions absconses ((Prochaine étape de la simplification administrative ?)) de l’administration douanière pour déterminer le code correspondant à votre produit. Ensuite il n’y a plus qu’à dérouler le processus.

Si cet article vous a plu et que vous n’avez pas déjà un compte Dropbox (comment est-ce possible ?) n’hésitez pas à vous en créer gratuitement en utilisant ce lien http://db.tt/GYtqThw ça vous rapportera, en plus des 2Go de base gratuit, 500Mo d’espace supplémentaire et à moi aussi.

Catégorie(s) : Vie pratique

(152) Commentaires au billet Calculer les taxes douanières applicables à La Réunion sur un colis commercial

Florent

28 juillet 2014 à 18:43 (Paris)

C’est effectivement un excellent complément, dans mes favoris depuis un bon bout de temps 😉

on peut aussi noter le développement de taxali.re même si je ne suis pas trop fan du choix qui a été fait de masquer des informations importantes à l’utilisateur.

soupa

7 août 2014 à 16:43 (Paris)

bonjour,je me permets de vous poser une question,j’ai refusé un colisimo dev 20 kilos en provenance des antilles(martinique)contenant des boissons alcolisées a cause de la taxe douaniere qui s’eleve a 130 euros.
le colis est reparti a l’expediteur qui est ma mere,j’aimerai savoir si elle aura a payer cette taxe une fois le postier se presentera chez elle.
dans l’attente d’une reponse ,
merci d’avance.

7 août 2014 à 18:02 (Paris)

J’aurais tendance à dire qu’elle n’aura aucune taxe à payer vu qu’elles les a déjà sûrement payé à la Martinique (à moins qu’elle ait réussi à acheter en HT?) mais je n’ai aucune expérience sur le refus de colis.

Merci de nous tenir informé et de partager votre expérience ça servira pour les autres

daniel

25 août 2014 à 16:03 (Paris)

Bjr ma tablette 3g de marque chinoise est arrivée en provenance de Chine via singapore post et la douane me demande la facture que je viens de réclamer a mon expéditeur pas encore reçue n’y a t’il pas de restriction pour ce genre d’article et quelles taxes pour un montant de 170 euro. Merci

Damian

8 octobre 2014 à 18:17 (Paris)

Bonjour,
j’ai commandé une console de jeu à mon fils ( 3DS XL – SSB Limited Edition : http://www.amazon.fr/Console-Nintendo-3DS-XL-%C3%A9dition/dp/B00MPQWEC4/ref=sr_1_1?ie=UTF8&qid=1412777624&sr=8-1&keywords=3ds)

Elle est arrivée aujourd’hui dans l’île Chronopost m’indique dans son suivi du colis qu’il a été dédouané. J’aimerais donc savoir à combien s’élève la taxe sur les consoles de jeu (je n’ai rien trouvé dans la liste qui corresponde exactement à la définition d’une console de jeu…) en sachant que cet envoie m’a coûté 207€.

Merci beaucoup.

Olivier0612

30 octobre 2014 à 23:40 (Paris)

Bonjour,

Bravo pour ce blog très bien fait! cependant j’ai une question: je compte acheter HT une canne à pêche et la faire livrer à mon père à la Réunion soit 145e livraison incluse, pour réceptionner le colis il va donc devoir payer 4%+2.5%+8.5%=15% du montant total, est ce que c’est tout ou faudra t il ajouter des frais de traitement en douanes? précision: livraison par chronopost.

Olivier13

4 décembre 2014 à 11:11 (Paris)

Bonjour!

merci pour toutes ces informations, le domaines des douanes reste encore assez nébuleux pour moi!

juste une demande de précision car je n’ai pas trouvé de réponses jusqu’à présent.

voilà il y a quelque mois lors d’un passage en métropole j’ai acheté un bijou mais qui n’était disponible en boutique, il fallait attendre un mois et la boutique proposait de l’envoyer à La Réunion. la valeur du bijoux est de 600 euros (sur le coup je n’ai pas réfléchi à toutes ces histoires de dédouanement!!!!)
mon colis est actuellement en dédouanement et j’aurais souhaité connaitre le pourcentage de taxation appliqué à ce type de marchandise?

d’avance merci pour toute précisions de votre part!

4 décembre 2014 à 17:47 (Paris)

Il faut rechercher dans la doc le code douanier correspondant aux bijoux.

benjisail

23 décembre 2014 à 19:37 (Paris)

Mes parents qui vivent dans les DOM ont oubliés leur ipad chez moi en métropole. Je peux leur envoyé par Colissimo ou bien ils vont devoir payer l’octroi de mer dessus?

Merci!

niko974

24 décembre 2014 à 13:20 (Paris)

tout d’abord, et sans originalité, je vous félicite pour ce blog très pratique et très clair sur un sujet pouvant être assez compliqué à saisir les subtilités d’un dédouanement.

Ceci étant dit, je vous expose les faits:

J’ai commander sur un PriceMinister un autoradio et des haut parleurs (pour mon auto donc) pour un total de 163.20 euros TTC (livraison comprise). La livraison est assuré par colissimo avec suivi et remise contre signature (logique).

Après quelques recherches, je suppose que le taux appliqué d’OM et OMR cumulé serait de 6.5%.
Par contre, vu que j’ai fait l’erreur d’avoir déjà payé la TVA en métropole, logiquement, je ne devrait vraisemblablement pas la (re)payer au taux de 8.5% applicable à l’île de la Réunion.

Est-ce bien exacte ou dois-je m’attendre à une mauvaise surprise?

Si vous avez un lien ou la référence de la nomenclature pour ce type de produit afin de confirmer ou infirmer mes dires, ça serait vraiment sympa.

Merci par avance,

continuez comme ça,

Cordialement

25 décembre 2014 à 18:37 (Paris)

@niko974 pas de souci normalement la tva n’est collectée qu’une seule fois. Vous n’aurez à payer que l’octroi de mer mais par contre vous le paierez sur le total facturé (incluant donc la tva à 20% et les frais de port)

@benjisail théoriquement vu la valeur ils sont susceptibles de payer les taxes mais en pratique il y a de bonnes chances que ça passe pour un envoi entre particulier.

FRANCOIS

16 janvier 2015 à 08:40 (Paris)

Bonjour, pour etre précis, pour un achat de smartphone fin décembre 2014 à livrer à La Réunion :
Prix public sur LDLC : 309 TTC, 258,29 HT
Frais de port la poste : 11,95 HT (livré en 17 jours chez moi)
Frais paiement 3Xsans frais : 3,92 HT
Code réduction 10€ TTC : 8,33 HT
TOTAL HT : 265,83 HT
La douane (La poste) m’a facturé 18 euros (environ 6,5%)
Le téléphone m’est donc revenu à 284 euros en 3X sans frais rendu réunion, soit moins que le TTC métropole !

16 janvier 2015 à 17:53 (Paris)

Effectivement c’est le cas idéal (mais rare) d’un objet informatique relativement cher mais avec des frais de port modestes. Généralement on est plutôt, pour du matériel informatique, dans un prix final similaire au prix TTC de métropole. Par contre les 17 jours pour recevoir un Colissimo de métropole… et aucun politique soutenant l’octroi de mer ne se préoccupe de cette anomalie.

Hanna

4 mars 2015 à 20:33 (Paris)

Je vais sur un site de vente d’occasion et j’y trouve des chose sympa..

Site servant de relais entre Particuliers qui désirent vendre leurs biens..
Lors d’une transaction, le site reçoit l’argent de l’acheteur, le bloque qulques jours et ne le verse au vendeur que lorsque l’acheteur a cliqué sur « je garde »..(jusqu’ici pas de soucis)..
( le risque ce sont les retours..car si l’article disparaît..même envoyé en Colissimo…)

Les problèmes ont commencé avec la vente d’un bijou m’appartenant..

Le site m’indique l’adresse de la cliente..(normal pour envoyer l’objet..)
L’adresse qui m’est communiquée est à La Réunion..

Et là..pas moyen de trouver une possibilité d’envoi..

La Poste ignore pratiquement tout des démarches ( imprimés de douanes..facture pro-format etc..)
Colissimo a des plafonds qui ne correspondent pas à ma facture d’achat..(article dépassant le plafond autorisé)..
Imprimés douaniers difficilement compréhensibles pour un Particulier vendeur de son bien..( TVA..le HT et autres..)

Ma facture d’achat ,(provenant de chez un joaillier spécialisé ds l’occasion) n’a pas de N°..pas de description exacte de l’objet..pas de prix HT ..ni de poids des pierres…Bref..le minimum, quoi!

Vu votre article, il apparaît qu’il peut y avoir d’autres frais s’ajoutant à tout ce tintouin..

J’ajoute que ma bague, rétrécie à l’époque et « re-poinçonnée »officiellement, a , sur son anneau une légère griffure en fait de poinçon..;

Que fallait-il faire pour envoyé ça correctement à La Réunion ? et était-ce vraiment possible en fait ?(rien que l’histoire du poinçon, pour moi, ça pose problème..)
La Poste me proposait d’envoyer en Chronopost (plus de 100 E l’envoi!!), avec assurance à hauteur de ma facture d’achat.. mais le site ne prend pas en compte ce mode d’envoi.

Qu’en était-il des taxes ?

Tout ceci est tellement compliqué que, malgré mes recherches pendant une bonne semaine..je n’ai pas osé aller plus loin et j’ai tout annulé ( à la grande déception de la cliente..)

Merci pour votre réponse.
Hanna

julio

10 mars 2015 à 17:52 (Paris)

Je suis résident à la réunion et souhaiterai acheter un véhicule neuf de tourisme classique. Je compare donc les prix entre la réunion et la métropole. Dite moi si les taux et mon calcul est exact svp :
PA HT 12 882,5
FP (maritime) 1 000
——————————-
Total 13 882,5

OM 4% 555,3
OMR 2,5% 345,6
TVA 8,5% (sur le PA HT et les frais de port seulement) 1 174,9
—————————–
Total 2 075,8

Soit 15 898,3

Est-il possible de réaliser une telle opération?

10 mars 2015 à 19:27 (Paris)

Aucune idée d’autant que vous ne donnez aucun code douane. Vu qu’il va bien falloir vous la faire livrer par container il y a sûrement des transporteurs spécialisés sur le sujet avec sans doute le recours à un transitaire pour le dédouanement.

N’hésitez pas à partager votre expérience si vous franchissez le pas et bon courage pour les démarches

bloki

6 juillet 2015 à 10:33 (Paris)

Hello,

moi je veux acheter un four (pour faire des pâtisseries) sur internet avec une entreprise basée en France.
le prix du four est :

prix : 300 E HT
frais de port 20 E

je ne trouve pas dans la liste quel sera le taux à appliquer et donc combien je vais devoir me faire tondre par les douanes?

6 juillet 2015 à 10:53 (Paris)

Deux possibilités, contacter la douane pour connaître le code correspondant (et donc le taux applicable) ou demander à votre fournisseur qui connaît peut-être l’information s’il a l’habitude de livrer à l’étranger.

Les coordonnées de la douane sont disponibles ici http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/ile-de-la-reunion-le-dedouanement-de-colis-postal.pdf

N’hésitez pas à faire part de votre expérience.

fany

15 juillet 2015 à 12:53 (Paris)

Bonjour
Tout d’abord merci pour ces infos
Voilà j’ai envoyé des affaires personnelles par ups à la réunion principalement du linge de maison pas neuf et l’amie sur place à du payer 35 euros de taxes. C est pourtant un envoi entre particuliers est ce normal ? J’avais déjà payé à peu près 90 euros d’envoi pour ce colis de 12kg.. J’avoue ça revient cher d’envoyer des affaires à la réunion.. Peut être le fret serait moins cher mais pas sur. ..

15 juillet 2015 à 15:54 (Paris)

@fany bonjour, tout dépend du montant indiqué pour le colis. La franchise pour les envois entre particuliers est de 205€ (incluant a priori le prix du transport) http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/ile-de-la-reunion-le-dedouanement-de-colis-postal.pdf

Donc si le total déclaré comme valeur du colis dépasse ce montant, le colis est taxable en intégralité et peu importe si les objets ne sont pas neufs.

Pour un tel envoi je vous aurais conseillé un Colissimo Outremer bien moins cher sachant qu’en plus les 35€ que votre amie a eu à payer doivent comprendre environ 15€ de frais de dossier facturé par UPS uniquement pour avoir fait le dédouanement à la place de la douane.

Ozzol

30 juillet 2015 à 14:57 (Paris)

Bonjour,
j’ai une question similaire à Fany. Pour décharger les valises je songe à envoyer des vetements et autres babioles à la Réunion. Mais dans ce cas, comment estimer la valeur totale des choses à l’intérieur qui datent des fois de plus de 5 ans (alors pour les factures…) ?

Je songe aussi à envoyer un cadeau via la poste… en dessous de 50€ certes mais c’est bizarre voire gênant d’inscrire le montant alors que c’est un cadeau. Le pire aurait été que la somme totale dépasse les 205€ et qu’en plus la personne doive payer des frais pour son cadeau….

Merci d’avance, encore une fois bon site et bon résumé

Bruno

31 juillet 2015 à 00:44 (Paris)

Bonsoir, tout d’abord je vous félicite pour cette article très riche en infos.
Voila mon cas j’ai de la famille qui est partie sur la métropole en vacance et qui sont sur le point d’y retourner. Je leur ai donc donné la tache de me ramener du materiel photo et un appareil .
Mais voila que par hasard en regardant un peu sur le net je me rend compte que mon matériel peut etre encore une fois taxé arrivé à la Réunion… alors que je pensais etre à l’abri des taxes une fois arriver ici.
Aurais je vraiment une taxe sur ce matériel ou j’ai eu une info erronée ? Ceci dit la personne va transorpter le matériel dans un sac a dos photo…
Merci de votre réponse.
Bruno

9 août 2015 à 17:12 (Paris)

@Ozzol faut faire à la louche, de mon expérience pour les envois entre particuliers la douane n’est pas trop exigeante

@Bruno c’est effectivement le cas, en théorie si vous achetez en métropole le matériel est soumis à taxation à l’arrivée. À savoir aussi chaque fois que vous prendrez l’avion vous êtes sensé en théorie pouvoir prouver que les taxes ont été payées. Bon en pratique si c’est ramené dans les bagages et qu’il ne s’agit d’un 500mm de compét’ le risque est faible. Voir aussi si finalement ça ne revient pas moins cher d’acheter HT et de se faire livrer ici en payant les taxes que d’acheter avec une TVA de 20% en métropole.

D’où aussi l’intérêt pour les grands voyageurs photographes de se faire établir une carte de libre circulation pour éviter de se balader avec tous les justificatifs.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10803-carte-de-libre-circulation-passeport-des-marchandises

Mimi

25 août 2015 à 12:10 (Paris)

Bonjour, j’habite à la Réunion, et je viens d’ouvrir une petite boutique ; j’ai pour habitude de commander ma marchandise et de l’expédier par La Poste car il s’agit d’article pas très lourd (sac, couverture, peluche et article textile), en sachant que pour un montant de commande de plus de 500€ mon fournisseur m’offre les frais de port, cela étant même indiqué dans mes conditions d’achats.

A chaque fois que je reçois mes colis, la Douane me taxe des frais de port fictif, par exemple pour un colis reçu d’une valeur de 518€, la base de la Douane est de 622€.
Je me suis déjà rendu sur place pour leur demander, et la réponse que j’ai à chaque fois, c’est qu’il « estime » que j’ai payé cette valeur de frais de port. Le douanier m’a même répondu qu’il fallait bien de toute façon que quelqu’un paye ces frais de port, donc même si mon fournisseur les prend en charge, c’est à moi qu’il revient de payer.

Je trouve ça inadmissible de payer pour « de l’air », car finalement je paie des frais de douane sur des frais de port imaginaires sur chaque colis que je reçois ! Ont-ils le droit de me facturer ainsi ? Sur quelle base ?

Enfin, je voulais vous dire bravo pour votre article!
Merci de votre réponse

27 août 2015 à 08:54 (Paris)

Salut,

Le droit de procéder ainsi, je n’en sais rien, la règle c’est que les taxes sont calculées sur le montant total facturé incluant la livraison. Là comme la livraison est gratuite mais qu’elle a quand même bien un coût c’est un peu la zone grise.

Le mieux est sûrement de contacter la douane par mail ou courrier pour avoir une trace écrite et leur demander la base légale qu’ils utilisent pour procéder ainsi. Ça m’intéresse d’avoir la réponse si vous faites la démarche 😉

Parallèlement vous pourriez aussi voir avec votre fournisseur s’il ne peut pas modifier ça manière de vous facturer, par ex en conservant les frais de port mais en appliquant une remise correspondant à leur montant quand le total de la commande dépasse 500€ (c’est une idée, je ne garantie en rien sa validité) .

Quentin

29 septembre 2015 à 10:38 (Paris)

Merci beaucoup, c’est très utile !

Pour la TVA à 0%, ce n’est pas pour tous les 84 et 85xx. Par exemple, 8528 (écran PC) n’est pas dans la liste de l’article 50 duodecies. J’en ai reçu un la semaine dernière, et j’ai payé la TVA à 8,50%.

D’ailleurs, comme mentionné dans l’article, le bordereau de dédouanement n’indique pas « OMR », mais « Droit additionnel » (même si c’est pas Droit Additionnel à l’Octroi de Mer, c’est proche). J’ai mis du temps à comprendre ce que c’était, donc encore merci ! Et j’ai bien payé 15 euros de frais de dossier à Chronopost (dont TVA 1,18 euros de TVA, soit 8,50% aussi).

Octroi de mer : vraiment ne serait-il pas possible d’améliorer le dédouanement des colis ? | Blog A Brac

24 novembre 2015 à 22:17 (Paris)

[…] Calcul des taxes applicables au colis : l’envoi contenait des barrettes de mémoire SODIMM classées selon la codification douanière en position 8473302000. […]

Thierry Durfort

30 novembre 2015 à 16:57 (Paris)

Avé sieur Florent, enfin je veux dire Mr Bouckenooghe,
Peut-être mon nom t’évoquera-t-il…
Je reçois, parfois, par mail, du nouveau concernant des images de ta pratique photographique, et visible sur Flickr.
Je me retrouve par un heureux hasard sur les détails bétons (quel taf, bravo mille foi !) des taxes et autre nomenclature douanière… « chères » à notre bonne vieille Rénion.
En fait je cherchais un point de vente de codes d’achat Amazon, dans l’ouest si possible.
Le Vival en bas de chez moi le « propose », à ceci prêt qu’ils n’ont pas activé le zaffair. Donc, inutilisable, pour le moment.
Je cherche donc ailleurs.
Ces millions d’infos que tu nous livre aimablement ici me seront sans doute très précieuses, car figures toi que j’ai commander du matériel (éclairage Led de studio) sur aliexpress. Pour échapper un un certain suroût de livraison Réunion (1 marchand était très abordable, genre quelques petits euros en plus, pour une livraison, donc, à mon adresse de St paul, les 2 autres étant, bizarement excessifs, quelques dizaines d’euros…), j’ai fait expédier ma commande chez ma soeur en Normandie. China Post (gratuit) chez 2 vendeurs, et DHL (gratuit) chez le 3ème. Le colis DHL est bien arrivé, en 8 jours (partie le 14/11) avec hélas 40€ dans la poche des douanes. Les 2 autres (China Post, donc) devraient y échappé. Pas encore arrivés.
Une petite question, si tu le veux bien : pour une réexpédition de Normandie à ici, donc, de particulier à particulier, dois je indiquer sur Le ou Les colis une valeur d’un montant n’exédant pas 205€ (somme que je viens de lire et d’apprendre donc sur ta formidable bible de « l’expé en Réunion ») ??
Suis je clair ?
Sinon je recommencerais, en mieux.
Je suis content de savoir que tu sembles savoir.
Merci d’avance, Florent.
Bien cordialement
Thierry, un autre amoureux de l’image photographique.

30 novembre 2015 à 17:01 (Paris)

En fait, je ne me suis pas vraiment bien relu. J’ai repéré quelques fautes… ici et là.
Désolé.
A bientôt de te lire.
Thierry Durfort

30 novembre 2015 à 21:34 (Paris)

Salut Thierry, je me souviens qu’on s’est croisé à St-Paul et moi aussi je tombe sur tes photos au hasard de mes pérégrinations numériques que ce soit sur ton site, Facebook etc.

Pour les infos sur les colis c’est une compilation de trouvailles, de lecture à droite et à gauche, de retour d’expérience etc. C’est surtout que j’ai été surpris que tout le monde peste contre l’octroi de mer et le dédouanement mais que quasi personne n’ai cherché à en expliquer le fonctionnement. Et ne parlons pas d’améliorer le système…

Je te réponds par mail, j’espère qu’elle fonctionne toujours.

Jasmine

18 mars 2016 à 12:34 (Paris)

Bonjour, j’ai passé une commande sur un site français d’une valeur de 134.63 € (tv incluse+frais de port), en raison de son volume la marchandise a été expédiée en 2 colis. El voilà mon soucis, j’ai reçu les colis pour le 1er on me demande 19 € de frais de douane (11 € de tva + 5 € d’octroi de mer + 3 € de droit additionnel) et pour le 2ème on me demande 31 € de frais de douane ( 11 € de tva + 17 € d’octroi de mer + 3 € de droit additionnel) soit un montant total de 50 € de frais de douane.
Est-ce normal d’être facturé deux fois des frais de douanes pour une unique commande même si elle a été envoyée en 2 colis? comment expliquer la différence d’octroi de mer d’un colis à l’autre vu que la marchandise est la même?

20 mars 2016 à 21:32 (Paris)

Bonjour, situation complexe surtout si le colisage n’est pas indiqué sur la facture. Le risque est alors grand de payer deux fois les taxes pour la même facture.

Les deux colis était strictement identiques et partageaient la même facture ? Si oui il ne faut pas hésiter à contacter la douane pour demander des explications (et partager les réponses avec nous serait un plus)
http://blog.bouckenooghe.com/2015/11/30/quon-se-le-dise-la-douane-repond-rapidement-et-peut-vous-rembourser/

Jcholie F

20 mai 2016 à 05:15 (Paris)

Bonjour !
Un petit coup de main de quelqu’un qui s’y connait serait le bienvenu !!! 🙂 🙂

J’habite au Brésil depuis un an maintenant et je souhaite envoyer des produits locaux (bikinis) à une amie qui a une boutique à l’île de la Réunion.
Une valeur d’à peu près 2000€. Si j’ai bien compris, je vais avoir une taxe d’entrée des produits en Europe (12%) ? Plus la TVA (8,5%) ? Plus l’octroie de mer ? et plus l’octroie de mer régional ?

Quelqu’un pourrait-il me dire plus ou moins quel est dans mon cas le pourcentage total de taxe ? Je vous remercie beaucoup beaucoup !!!!

Richarson

5 septembre 2016 à 19:19 (Paris)

Pour l’histoire des marchandises diverses,
Je commande en métropole du lait 2e âge spécifique au problème médicale de ma fille, 120e et 10e de taxe
Le lait fonctionnant bien, je recommande deux caisses, 240e et…. une tétine médicale (pour donner les médicaments) pour 3 ou 5 euros…. taxe de plus 60 euros…
Merci les Douanes!

6 septembre 2016 à 17:16 (Paris)

Bonjour

Et donc vous avez cherché quels étaient les taux applicables ? S’il y a erreur vous pouvez faire une contestation. Par ailleurs si vous avez été livré en express ce n’est pas la douane qui a fait le calcul mais le transporteur express, opération qui dans ce cas est alourdie de frais de dossier.

sophie de la réunion

8 septembre 2016 à 09:30 (Paris)

Merci pour les explications sur les différentes taxes douanières pratiquées à la réunion,le site du conseil régionale est incompréhensible et compliqué
Merci pour ton blog

Zangoun

9 septembre 2016 à 12:31 (Paris)

Bonjour et merci pour votre blog et vos informations très claires 🙂
Je voulais savoir si des gens avaient déjà fait l’expérience de commandes en ligne d’or et d’argent en métropole (lingots et pièces d’investissement) et livraison à la Reunion? Quels retours avez vous eu des douanes? (Pour moi: application de l’OM et de l’OMR sur les pièces d’or mais pas la tva et application de la tva mais pas de de l’OM et OMR pour les pièces d’argent). Ca m’a l’air un peu flou d’autant que ces marchandises sont exemptées de droits douanes selon Code TARIC mais ont fait l’objet d’une classification différente par la douane sur les tableaux OM et OMR.
Merci d’avance 🙂

18 septembre 2016 à 19:03 (Paris)

Le lien pour les taux d’octroi de mer est encore mort, voilà le nouveau : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/voyage/octroi-de-mer-reunion.pdf. Il faudrait peut-être l’héberger quelque part.

18 septembre 2016 à 19:10 (Paris)

Merci pour l’information Quentin, même si le bon fichier est en fait ici

Je mets l’article à jour

Doms

18 octobre 2016 à 10:04 (Paris)

Bonjour je souhaite commander 4 jante en aluminium pour ma voiture depuis la France métropolitaine en Alsace pour être plus précis . Le montant total de la commande + frais d’envois en Hors Taxe s’élève a 827.16 . Après consultation sur le TARIC le code douanier pour les jantes aluminium et accessoire automobile est celui -ci

» 8708701010″ je souhaite donc savoir les frais total de douane donc OM+OMR+TVA+Frais de dossier que j’aurais à payé en commandant cette article . Sachant que celui sera livré a la Réunion par Chronopost Express International

1 février 2017 à 09:38 (Paris)

Le bon fichier est down, le « mien » ( http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/voyage/octroi-de-mer-reunion.pdf, pas à jour ?) est encore disponible. Je pense que ce serait bien d’héberger la bonne version sur ton blog tout en gardant le lien vers un site officiel. Merci Florent.

Rico

13 avril 2017 à 19:13 (Paris)

Bonjour,
Merci pour votre site.
Je tenais juste à signaler que la douane ne s’embarrasse pas à chaque fois pour gagner quelques euros:
Exemple d’un colis à 346,60€: valeur du colis retenue par la douane : 347€
TVA: 346,60X8.5%= 29,4€. Valeur retenue par la douane: 30€
Octroi de mer: 346,60X2,5% =8.66€ Valeur retenue par la douane: 9€
Droit additionnel 346,6X 13,86€ Valeur retenue par la douane: 14€
Soit plus d’un € de trop perçu par la douane. J’ai constaté cela systématiquement ces derniers temps. Multiplié par le nombre de colis qui arrivent chaque mois à la Réunion, je vous laisse imaginer…

15 avril 2017 à 10:09 (Paris)

Oui la douane arrondi à l’euro le plus proche mais de ce que je constate pour moi c’est valable dans les deux sens

Amel

1 mai 2017 à 11:00 (Paris)

A mon tour de présenter mon cas.
Je suis installée depuis peu sur l’île, ma mère m’envoie régulièrement des articles m’appartenant (ancien appartement : textile, décoration).
Mon colis est retenu à la douane depuis 5 jours sous prétexte qu’il manque une facture. Alors oui, effectivement au sein de ce colis, ma mère a également ajouté quelques vêtements achetés à MANGO (un cadeau, facture à son nom)
Le colis en somme vaut 500e (noté maladroitement par mon père lors de l’envoi, une valeur approximatif d’articles anciens et neufs)
Dois je fournir la facture de 3/4 articles « cadeau » ? Sachant que la valeur du cadeau s’élève à 100e. Comment justifier le reste du contenu de mon colis ?
Dois je attendre de recevoir un courrier pour réclamer mon colis ? puisque je n’ai encore rien reçu de leur part depuis une semaine, et je ne sais pas à qui m’adresser (habitant à Piton Saint Leu)

En somme, que dois je faire ? et vais je payer des taxes ? Si oui lesquelles ? (puisqu’une partie n’est que de la lingerie d’appartement de mon ancien chez moi + une commande à 100e offert par ma mère, où elle a déjà payé les 19.6% TVA)

Je vous remercie de votre réponse. Ayant des articles fragiles (vases) j’appréhende réellement.

1 mai 2017 à 12:10 (Paris)

Je vous conseille fortement de contacter la douane si vous n’avez pas reçu un courrier la semaine prochaine. Vous trouverez leurs coordonnées sur leur site.

N’hésitez à nous dire comment l’histoire se finit

Veronica

6 mai 2017 à 02:00 (Paris)

Bonjour,
J’ai commandé des articles de fetes pour un evenement familiale sur un site francais, pour un montant de 100€.
Le colis est en cours de dedouanement depuis le 29avril, pensez vous que j’aurais des taxes a payer, si oui environs de combien?
Merci de votre reponse

Pour un dédouanement plus transparent (et efficace) | Blog A Brac

24 février 2018 à 04:56 (Paris)

[…] Pour rappel sur le fonctionnement du dédouanement : http://blog.bouckenooghe.com/2011/05/05/colis-taxes-douanes-la-reunion/ […]

Fossé

24 mars 2018 à 07:50 (Paris)

Binjour
J’ai commandé des huiles essentielles en métropole coût
35.00 €
Chronopost 15.00 €
Et il me font savoir 12.00 € taxe outremer
Donc total 27.00 €de frais pour 35.00 & de marchandises
Donc est il normal de payer cette somme
Merci cordialement

Reyka

23 juin 2021 à 00:12 (Paris)

Bonjour. Avez vous des informations concernant la nouvelle règlementation en vigueur des le 1er juillet 2021 ?
Cela concernera également les colis de particuliers à particuliers ?
Par exemple France vers Réunion ?

El Pedro

10 janvier 2022 à 12:29 (Paris)

Hello, tout d’abord merci pour ces conseils, c’est toujours utile en 2021 !

Pour ta question sur s’il y a plusieurs produits taxés dans le même colis, normalement (sauf exception pour la Réunion) c’est le produit le plus coûteux qui compte la taxation de tout le colis.

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